Les dangers de l’été (SEP)

SEP-UNSA
5 juillet 2009

[Extrait]

Une fois de plus, l’été sera l’occasion de mettre en place dans  l’urgence et sans débat les organisations des nouvelles directions chargées de la cohésion sociale dans les départements et les régions.

Macro et micro organigrammes, fiches de postes, répartition des  agents entre le département et la région dans les ex-DRDJS, autant d’éléments imposés à marche forcée et le plus souvent sans réelle concertation.

[Page 2]

Navigation en eaux troubles - La précipitation est mauvaise conseillère

[Page 3]

Attention aux fiches de postes - La nécessité d'une démarche collective

[Page 4]

La veille syndicale -  Nos interventions et nos outils à votre service

Sep Info juillet 09

> Télécharger le SEP-info de juillet 2009

L'intersyndicale d'Ille-et-Vilaine contre la RGPP

Les syndicats bretons ont décidé de communiquer d'une seule voix sur les réformes et les enjeux de la RGPP sur le service public.

[Extrait]

Dans l’unité de leurs organisations syndicales, les fonctionnaires d’Etat s’adressent à leurs collègues, à l’ensemble des salariés, des privés d’emplois et des retraités ainsi qu’aux associations citoyennes, aux partis politiques et aux élus pour combattre avec nous cette casse du bien public, de la Fonction Publique. La Fonction Publique appartient à l’ensemble des citoyens du pays, et donc à vous ! Elle constitue un  moyen de redistribution des richesses produites par le travail via l’impôt. Vous avez votre mot à dire, ensemble décidons de son avenir ! Les syndicats signataires de ce 4 pages ont décidé de poursuivre cette démarche d’information.
Pour la rentrée, nous invitons le monde associatif, syndical, citoyen et politique ainsi que la population à participer à une initiative publique pour défendre et débattre de l’avenir de la Fonction Publique et du service rendu au public. C’est notre bien à tous, c’est tous ensemble qu’il faut le préserver. 
D’ores et déjà, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [e-mail] 

Intersyndicale35_juin09

Intersyndicale d'Ille-et-Vilaine contre la RGPP :

FO-Agriculture, SYGMA-FSU, SYAC-CGT, SNETAP-FSU, FO-Equipement, CGT-Equipement, CGT-Impôts, CGT-ONF, CGT-Trésor,  CFDT- DDASS, SEP-UNSA, CGT-DDASS, CGT-DRASS, CFDT-DGCCRF, SNUI/SUD Trésor/Impôts,  EPA-FSU, SNEP-FSU, CGT-  DRIRE, CGT-DGCCRF, SNTRS-CGT, CGT-ANPE, CGT-DDTEFP, SNASUB-FSU, SNES-FSU, SNUIPP-FSU, UNSA-AetI, SUD-Culture, UNSA-SNAPS, UNSA-SEJS,SUD-Education, SNU-DGCCRF, SNUTEF-FSU, FSU-35, UGFF-CGT

Manifestations unitaires du 13 juin 2009

Une nouvelle journée d'action est proposée le samedi 13 juin, après celles du 29 janvier, 19 mars, 1er mai et 26 mai.

> Voir la déclaration des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA du 25 mai.

> Voir la carte des manifestations du 13 juin 2009.

 

Afficher Des manifestations partout en France le 13 juin sur une carte plus grande

CTPM du 4 juin : les syndicats refusent de siéger

Les organisations syndicales* des ministères de la santé, de la jeunesse et des sports ont refusé de siéger au CTPM en formation commune du 4 juin 2009.

Elles demandent le respect du droit et des agents, dénonçant "les cadences infernales de la RGPP (qui) conduisent à un monologue social", des processus d'"affectations / mutations arbitraires", l'absence de "schéma prévisionnel d’organisation des structures de représentation paritaire".

Et posent le constat : "Dans ces conditions, les personnels se retrouvent seuls face à  l’autorité hiérarchique en matière d’affectation, de déroulement de  carrière, de conditions de travail : aucun véritable recours n’est prévu en cas de désaccord".

Elles réclament la tenue de consultations séparées santé et JS "préalablement avant la convocation d'un CTPM conjoint, de manière à examiner les questions particulières à chaque secteur et ensuite les questions communes, sur l’ordre du jour suivant :  configuration des instances paritaires dans les futures organisations, respects des droits et garanties statutaires des agents".

> Voir la déclaration commune du 4 juin 2009

*CGT DDASS/DRASS – CGT Administration Centrale – SGPEN CGT – FO Santé - FO Jeunesse et Sports – SNAPS UNSA Education – UNSA Santé Solidarité – SEP UNSA – A & I UNSA – SNEP FSU – SNIASS- Sud Travail Affaires Sociales.

CTPM du 31 mars 2009 : le compte-rendu des syndicats

Rappel des points abordés lors de cette réunion :

- Liquidation de 6 CREPS, votée à 10 voix contre 8 (voir aussi notre article CREPS : les 6 décrets de dissolution validés en CTPM)

- Projets d'arrêtés "boite à outils" (mise en place d’une prime de restructuration, d’une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, et d’une indemnité de départ volontaire) : 8 abstensions, 10 pour.

- Schéma d'emploi pour 2009 (suppressions de postes et recrutement, autofinancement des mesures de restructuration).

- Avenir des quatre autres CREPS « en restructuration » : « on ne peut rien en dire, mais qu’on y verra plus clair avant l’été » (H. MOUTHOU)

 

> Le compte-rendu du SEJS, avec la collaboration de A&I (UNSA-éducation)

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure que nous recevrons les comptes-rendus et réactions.

Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Ministère de la fonction publique
1er avril 2009

Éric Woerth et André Santini ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.

[Extrait]

La légitimité des instances représentatives sera renforcée par un recours accru à l’élection. Les comités techniques de la Fonction publique de l’État seront désormais élus directement par les agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. L’accès des syndicats aux élections professionnelles ne sera plus subordonné à une présomption de représentativité.

> Lire le communiqué

> Voir la proposition de loi

> Voir l'article de Maire-info du 2 avril 2009

> Voir le débat ouvert sur le forum RGPP-JS / rubrique "dialogue social" : Qu'en pensez-vous, cela vous semble-t-il une bonne ou mauvaise idée ?

Nouveau service : suivre les flux des sites qui nous concernent

Vous avez peut-être entendu parler des flux RSS sans jamais les avoir utilisés ? Le blog RGPP-JS vous propose une sélection de flux d'information sans avoir à faire aucune manipulation sur votre ordinateur !

Bien sûr nous n'entendons pas vous dissuader de vous abonner personnellement à ces flux. Voyez plutôt cela comme un service qui vous permettra de tester ceux qui concernent Jeunesse et Sports et la RGPP, et de vous y abonner par la suite si cela vous intéresse.

Nous vous proposons donc vers le bas de la colonne de droite (l'emplacement pourra changer par la suite) quatre "widgets" :

- les dernières contributions au forum RGPP-JS (nous ne pouvons que vous recommander d'y participer !),
- les informations publiées par les collectifs de personnels et autres acteurs engagés à nos côtés,
- les pages d'actualité des syndicats (malheureusement peu de leurs sites proposent de flux),
- les dernières publications sur les "sites officiels" (secrétariat d'Etat aux sport, haut-commissariat à la jeunesse, ministère fonction publique, BIEP...).

Vous pouvez bien entendu nous suggérer d'autres sources...

Mode d'emploi :

En passant votre souris sur un titre les premiers mots de la nouvelle apparaissent.

Cliquez dans le cadre qui vient de se dérouler pour ouvrir la page qui émet l'information dans une nouvelle fenêtre.

Cliquez sur les guillemets en bas de la liste pour accéder à une autre liste d'informations et aux publications plus anciennes.

2. Les autres pétitions Jeunesse et Sports

National

Pétition unitaire à l’initiative des syndicats EPA-FSU, SEJS-UNSA, SNP-JS-CGT et de personnels non syndiqués :
Pour un service public d'éducation Jeunesse et Sports

Pétition à l'initiative du Syndicat de l'Education Populaire
RGPP et éducation populaire

Pétition avec variantes soutenue par des collectifs DDJS (Maine et loire, Bourgogne...)
Voir sur Collectif DDJS Maine et Loire (49)

Ile de France / Yvelines (78) / Marly-le-Roy / Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
L'INJEP va fermer ? Non à la fermeture d'un outil au service des politiques de jeunesse

Pays de la Loire / Maine et Loire (49) / Angers / Direction départementale de la jeunesse et des sports
Collectif DDJS Maine et Loire (49)

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Non à la disparition de Jeunesse et Sports PACA

 

Des stagaires pénalisés par la limitation du concours de prof de sport

Comme chaque année, des stagiaires ont été accueillis par des CREPS (10 établissements) pour se préparer au concours de professeur de sport. Mais voilà, la limitation du recrutement du concours de cette année à la filière du haut niveau les a privé pour cette année d'un potentiel débouché. Un préjudice qui est également financier, et qui concerne potentiellement 114 personnes.

Soutenu par le SNEP-FSU, un collectif s'est créé afin de demander des comptes sur l'annonce tardive (12 janvier) de la non ouverture au concours CAS interne, externe et 3è voie. Ils ont été reçu par un membre du cabinet, qui a mentionné que le Ministère comptait « assumer ses responsabilités ».

> Pour joindre ou rejoindre le collectif : [e-mail]

> Plus d'informations sur le site du SNEP

> Voir notre article Les concours JS au ralenti

RGPP et service public : un film "pédagogique" réalisé par le SEP

"Tout le monde s'accorde à dire que les fonctionnaires sont des fainéants, et que si le service public ne fonctionne pas, c'est à cause de la bureaucratie"... Avec cette accroche un rien provocatrice, le SEP-UNSA nous propose un film "citoyen" sur la RGGP pour "amener le débat sur la place publique".

Réalisé en infographie à la manière de certains documentaires engagés, le film se veut avant tout didactique et propose de répondre rapidement à des questions comme "qu'est-ce que la bureaucratie ?", "qu'est-ce que le service public ?", par exemple en mettant en avant des principes tels que l'égalité d'accès, l'intérêt général, la continuité du service.

Mais surtout, il dénonce l'idéologie dont serait issue la RGPP, s'intéressant au concept de "New public management" (nouvelle gestion publique) prôné par nos dirigeants actuels et qui préconise une gestion du service public inspiré du monde de l'entreprise.

Reconnaissant qu'un "vrai diagnostic (sur le service public) est nécessaire", le syndicat de l'éducation poulaire s'oppose néanmoins à l'application des principes de la mercatique qui amènerait à considérer les citoyens comme des clients, ne s'attachant qu'aux "besoins prioritaires de la population", délaissant les principes énoncés plus haut pour les remplacer par l'adaptabilité, la rentabilité et le mérite.

> Voir sur DailyMotion le film réalisé pour le SEP par Ma lucarne et Patrice Weisheimer

> Voir l'article du SEP "Pour mettre au grand jour la réforme du service public"

 

Haut-commissariat à la jeunesse : l'analyse du syndicat de l'encadrement (SEJS)

Le syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports propose dans un communiqué son analyse de la création du haut-commissariat à la jeunesse.

Le SEJS voit dans "ce cadeau surprise présidentiel de début d’année" une tentative pour remédier à "une insuffisance dans l’organisation gouvernementale depuis 2007". Après les modifications de 2002 et 2004 et l'hésitation à confier la jeunesse à Bernard Laporte en 2007, le syndicat note "une certaine indétermination" en matière de politique jeunesse, qui, dans le contexte de RGPP actuelle, "ne va certainement pas
éclaircir le paysage".

Selon lui, le fait que "des ministres et haut-commissaire encore plus nombreux (puissent) solliciter simultanément les mêmes services" n'aidera pas les services à "établir des priorités". Avec le risque que les personnels soient "écartelés sur des tâches très diverses", et une potentielle perte de "valeur ajoutée" dans le travail conjoint des secteurs JEPVA et sport.

Même si pour le SEJS ce caractère interministériel et le ratachement au 1er ministre sont "plutôt une bonne chose", rendant possible un "leadership" sur les questions de jeunesse, il craint que cela engendre des frictions avec les ministres qui se verraient dépossédés de certaines de leurs compétences.

Le SEJS, reconnaîssant toutefois diverses qualités au nouveau haut-commissaire à le jeunesse, accepte de "jouer le jeu(...) sans a priori ni procès d’intention", sans oublier que "son action devra trouver sa place dans le cadre d’un vaste plan de démolition du service public".

> Lire le communiqué

Un haut commissaire à la jeunesse pour quoi faire ? (SEP)

Le SEP-UNSA a sollicité un rendez-vous avec Martin Hirsch et a lui aussi publié un communiqué le 15 janvier.

Même s'il se félicite "de la reconnaissance d’une spécificité distincte du sport et de la santé", il souligne que cette nomination "soulève pour l'instant plus de questions (champ de compétence, missions, objectifs, personnels et structures) qu'elle n'ouvre de pistes".

Le syndicat JEP regrette lui aussi vivement "qu’il ne soit pas fait référence explicitement à l’éducation populaire et à la vie associative" et "craint que cette nomination s'apparente davantage à un lifting ou pire à un encadrement de la jeunesse". Il rappelle au passage les inquiétudes des "acteurs de la Jeunesse et de l'Éducation populaire" et fait référence à la "disparition des services de la jeunesse et des sports au profit de services de la cohésion sociale dont la seule dénomination affirme une politique publique restreinte à une certaine partie de la population".

Le communiqué se conclue par une volonter d'être "force de propositions".

> Voir l'intégralité du communiqué sur le site du SEP

Un pas de plus dans le démantèlement de Jeunesse et Sports ? (EPA)

Dans un communiqué du 13 janvier, le syndicat de l'éducation populaire de la FSU conteste la création du Haut-commissariat à la jeunesse.

EPA dénonce la précipitation et l'absence de concertation qui ont prévalu à cette annonce "d'une structure supposée apporter un remède sous un nouvel emballage".

Selon le syndicat, "dans un contexte social tendu (...) cette annonce correspond à un pas de plus dans le démantèlement de l’ex-ministère « jeunesse et sports » dont une part d’effectifs va ainsi être transférée dans une sphère ministérielle encore plus petite, créée médiatiquement pour la circonstance".

"En recentrant sa mission sur LA jeunesse (alors qu’il y a des jeunes d’origines sociales diverses), en taisant toute référence à l’éducation populaire, en oubliant en chemin la vie associative, on détruit une cohérence qui s’était construite au sein d’un ministère « jeunesse et sports »".

> Lire l'intégralité du communiqué

Appel à la grève générale le 29 janvier

Communiqué commun des 8 organisations syndicales de la Fonction publique

CGT - CFDT - FO - FSU - UNSA - CFTC - CFE CGC - Solidaires

Journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009 :
pour la Fonction publique toutes et tous
en grève et dans les manifestations

Nos organisations syndicales Fonction publique se retrouvent totalement dans la décision unitaire de faire du jeudi 29 janvier 2009, une journée d’action interprofessionnelle pour :

• - défendre l’emploi privé et public ;
• - lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
• - exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
• - défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ;
• - des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.

Ensemble, avec nos collègues du privé, nous revendiquons une autre politique notamment en matière d’emploi, de rémunérations et de protection sociale.

Pour la Fonction publique, nous exigeons particulièrement :

• > L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenus dans le budget 2009 ;
• > L’ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter significativement la valeur du point et à réévaluer l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents ;
• > Le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité et l’aggravation des conditions de travail ;
• > Les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers.

Face à la Révision Générale des Politiques Publiques, nous rappelons notre détermination pour le développement de services publics de qualité dotés de tous les moyens nécessaires pour répondre encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité.

D’ores et déjà, nos organisations syndicales souhaitent que, partout (localement et dans les secteurs professionnels), des contacts unitaires aient lieu pour préparer la grève et les manifestations du 29 janvier.

Paris, le 18 décembre 2008

 

> Télécharger le communiqué des fédérations de fonctionnaires pour le 29 janvier
Le 18 décembre 2008

> Télécharger l'Appel interprofessionnel à la grève du 29 janvier
Le 15 décembre 2008

> Voir la Déclaration commune - Propositions et revendications des organisations syndicales
Le 5 janvier 2009

CTPM : Le compte-rendu des syndicats

Voici des comptes-rendu (et analyses) syndicaux de la réunion du CTPM de mardi 16 décembre.

> Le courrier de A&I aux ministres

> Le compte-rendu de FO

> Le compte-rendu du SEJS-UNSA

> Le compte-rendu de l'UNSA-éducation

> Le communiqué du SNAPS

> Le compte-rendu d'EPA-FSU

> Le communiqué du SEP-UNSA

> Le compte-rendu de la SGPEN-CGT (ATOSS)

 

Appel à la gève le 16 décembre 2008

Le 16 décembre se tiendra à Paris le Comité Technique Paritaire Ministèriel Jeunesse et Sports, au cours duquel la mise en oeuvre de la GRPP va être abordée. Ce CTPM devrait aussi annoncer la suppression d'une dizaine de CREPS, soit près de la moitié d'entre eux.

4 organisations syndicales (UNSA éducation, FSU, CGT et FO) ont lancé un appel à la grève, à un rassemblement des personnels devant le ministère (95 avenue de France) à l'occasion de ce CTPM à partir de 12h, et à l'organisation d'actions locales.

Cet appel concerne l'ensemble de la RGPP et ses déclinaisons pour ce qui concerne les missions, services, CREPS et situation des personnels.

> Voir le document :Appel intersyndical JS - Greve le 16 décembre.pdf

Pétition pour un service public d'éducation JS

Plus que quelques jours (clôture le 15/12) pour signer la pétition nationale Pour un service public d'éducation Jeunesse et Sports.

Elle a déjà reçu plus de 3 000 signatures, mais ce serait bien qu'elle en compte plus encore !

 

[Début du texte]

A l’intention de Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Monsieur le Secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) de l’État, c’est tout le principe républicain de l’égalité d’accès et de droit qui est remis en cause sur les territoires.

Au-delà d’une argumentation de façade célébrant une pseudo modernisation, la RGPP a trois ambitions majeures:

1 Détruire des emplois (plus de 30 000 en 2009 et au moins 160 000 d’ici 2012);

2 Reformater tous les ministères et leurs services en régions et départements en organisant leurs fusions, suppressions, transferts et privatisations;

3 Défaire les droits du travail et le statut général des fonctionnaires, d’État en particulier.

Réduit à décliner des dispositifs, l’ex ministère de la jeunesse et des sports subit les baisses chroniques de ses moyens. Ses dimensions d’éducation et de formation disparaissent avec l’érosion de ses personnels. La volonté affichée paraît être de tirer tous les personnels techniques et pédagogiques vers des missions dites de réparation sociale. > Lire la suite...

Les syndicats des personnels Jeunesse et Sports

Pour ceux qui veulent garder le lien avec l'actualité syndicale, voici la liste de ceux qui interviennent au sein de Jeunesse et Sports.

 

Les syndicats UNSA Education :

A&I - Syndicat de l'administration et de l'intendance
http://www.aeti-unsa.org/?-Jeunesse-et-sports-.html

SEJS - Syndicat de l'encadrement de la Jeunesse et des sports
http://www.sejs.org/

SEP - Syndicat de l'éducation populaire
http://sep.unsa-education.org/

SNAPS - Syndicat national des activités physiques et sportives
http://snaps.unsa-education.org/

SNAEN - Syndicat national des agents de l'Education nationale
http://www.unsa-education.org/modules.php?name=News&f...

 

Les syndicats FSU :

EPA - Education, pluralisme, autogestion
http://www.epa-fsu.org/

SNEP - Syndicat national de l'éducation physique
http://www.snepfsu.net/mjs/

SNASUB - Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques
http://www.snasub.fsu.fr/SERVICES/SERVICES.html

 

Les syndicats CGT :

SGP-EN - Syndicat général des personnels de l'Education nationale
http://www.cgt-atoss.org/fr/mot.php3?id_mot=6

SNP-JS - Syndicat général des personnels Jeunesse et Sports

 

Syndicat FO :

FNEC-FP - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle
http://fo-fnecfp.fr/spip.php?article20

 

Syndicat CFDT :

SGEN - Syndicat général de l'Education nationale et de la recherche publique
http://www.sgen-cfdt.org/actu/rubrique101.html

 

> Merci de compléter ou corriger si nécessaire (> ajouter un commentaire, nous modifierons le texte).

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http://rgppjeunesseetsports.hautetfort.com/tag/
... puis ajoutez le sigle du syndicat tel qu'indiqué dans la liste (sans celui de la fédération).