Réformes de la certification et des diplômes professionnels sportifs : tentative de point de situation (SEJS)

Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)
19 mai 2009

[Extrait]

Fin 2007, Valérie PECRESSE, Roselyne BACHELOT et Bernard LAPORTE avaient confié au professeur Jean BERTSCH une mission de clarification du dispositif de formation. Malgré certaines erreurs, notamment au plan méthodologique et diplomatique, que le SEJS avait dénoncées en son temps, le principe de cette mission était pertinent, même si, dans son contexte, elle fragilisait le dispositif de formation et de certification du ministère chargé des sports.

J. BERTSCH a remis aux ministres qui l’ont mandaté des propositions en juin 2008. Quoi qu’on en pense, aucune orientation interministérielle claire n’a été arrêtée après. Rester « au milieu du gué » a fragilisé davantage la situation.

Sans cohérence avec cette démarche interministérielle, depuis février dernier, B. LAPORTE envisage de donner une suite favorable à des propositions du CNOSF qui retireraient à l’Etat son rôle en matière de création de diplômes professionnels dans le champ du sport et de délivrance des certifications.

> Télécharger le document pour lire la suite du document du SEJS

> Voir le communiqué officiel du 06 juin 2008 et le rapport sur le site du ministère en charge des sports

> Voir l'édito du 09 juin 2008 publié par Acteurs du sport

> Participer à la discussion sur le forum RGPP-JS

Nomination des préfigurateurs : les syndicats font les comptes

Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)
Le 17 mai 2009

[Communiqué]

Pour l’ensemble des directions de la cohésion sociale (DDCS) et des directions de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), :

- 33 préfigurateurs sont issus des services de l’action sanitaire et sociale (37,5 %),
- 19 de la jeunesse et des sports (21,6 %),
- 12 des services vétérinaires,
- 11 des préfectures,
- 6 de la concurrence et de la consommation,

- 5 du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
- 1 de l’équipement
- et 1 des services pénitentiaires.

Pour les 42 DDCS :
- 20 préfigurateurs sont issus des services de l’action sanitaire et sociale (47,6%),
- 10 de la jeunesse et des sports (23,8%),
- 6 des préfectures (14,3 %),
- 5 du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (11,9 %),
- 1 de l’équipement.

Il est à craindre que les préoccupations en matière de jeunesse et de sport soient encore moins prises en considération dans les 46 DDCSPP, où les préfigurateurs seront pour 50 % d’entre eux issus d’autres services (12 des services vétérinaires, 6 de la concurrence et de la consommation, 5 des préfectures).

Le syndicat de l’encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS) avait attiré le 7 mai dernier l’attention du Premier ministre sur ces risques, sur le message politique que ces nominations pouvaient contenir, comme sur l’absence de lisibilité pour les citoyens et usagers de la constitution de ces nouveaux services...

> Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Le rapport MOREL sur l'ingéniérie sociale (SEJS)

Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports
7 mai 2009

Le comité de pilotage RGPP du ministère de la Santé et des Sports du 23 septembre 2008 avait mandaté Mme Annick MOREL (IGAS) pour animer un groupe de travail sur les métiers de l'ingénierie sociale. Elle avait déjà coordonné les travaux relatifs à la définition de la cohésion sociale, dont les résultats avaient été transmis aux préfets, au cours du second semestre 2008, afin de les aider à se prononcer sur la mise en place d'une DDI chargée spécifiquement de la cohésion sociale dans leur département...

Mme MOREL devait associer les organisations syndicales à ce travail. Le SEJS lui avait écrit dès septembre 2008 à ce sujet, sans résultat, toutefois...

Pour des raisons qui sont les siennes, Mme MOREL a choisi de ne rencontrer les OS qu'une fois son rapport quasiment terminé, fin mars 2009. Deux réunions de travail se sont tenues avec les OS (25 mars et 7 avril). Plusieurs syndicats de l'UNSA (secteurs santé et J&S) lui ont adressé des remarques oralement et par écrit dans un document commun. Certaines ont été prises en compte.

Comme vous pourrez le lire dans ce document commun de remarques syndicales, élaborées par le SEP et le SEJS pour le secteur J&S, nos métiers relèvent de l'ingénierie sociale, mais ne s'y réduisent pas, d'où l'importance de l'élaboration de référentiel professionnel spécifiques. A condition d'éviter ce risque de nivellement réducteur, ce concept peut être porteur d'avenir et fédérateur pour nos métiers et nos services. Il est nécessaire que les préfigurateurs et les agents, notamment les personnels d'encadrement, s'en imprègnent et étudient avec attention ce rapport et ses principales annexes.

> Voir le rapport définitif transmis le 7 mai 2009
Rapport du groupe de travail sur l’ingénierie sociale, présidé par Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales

> Voir les premières annexes du rapport
Composition du groupe de travail - Histoire du concept d'ingénierie sociale (où il est à nouveau question de "new public management")- Fiches métiers réalisées par l'administration (DRHACG) pour PS, CEPJ et IJS, notamment.

> Voir la proposition d'un référentiel de formation à l'ingéniérie sociale
Par l'école des hautes études en santé publique (EHESP)

> Voir des remarques et contributions des organisations syndicales
Présentation (par A. MOREL) des contributions syndicales, et deux d'entre elles (CFDT et EPA-FSU).

> Voir d'autres contributions syndicales
Plusieurs syndicats de l'UNSA : syndicat national des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (SNIASS), plus contribution collective (UNSA solidarité, SEP UNSA et SEJS).

> Voir aussi la discussion ouverte sur le forum sur le thème de l'ingéniérie sociale

Conséquences de la RGPP sur l'avenir de la JS : le SEJS fait le point

Conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour l’avenir du secteur de la Jeunesse et des Sports
Point de situation proposé par le syndicat de l'encadrement de la la jeunesse et des sports (SEJS)
17 avril 2009

[Sommaire]

Page 1 - Au plan national

• Une réorganisation sans projet politique
• Une tentative de recherche de sens a posteriori
• Des ministres qui ne cessent de supprimer des missions fondamentales de leur ministère
• Une tentative de recherche de sens a posteriori
• Des ministres qui ne cessent de supprimer des missions fondamentales de leur ministère

Page 4 - Au plan territorial

• Un pilotage de la réforme territoriale  qui échappe aux ministres concernés
• Des préfets qui ont une conception restrictive de la cohésion sociale
• Un avenir très sombre pour les personnels d’encadrement de la Jeunesse et des Sports
• Un calendrier d’organisation monté à l’envers

> Lire le point de situation du SEJS

Le jour J pour 6 CREPS... c'était hier !

Hier s'est réuni le comité technique paritaire ministériel qui devait décider de la dissolution de 6 CREPS :

* Corse
* Franche-Comté (hors site de Prémanon, rattaché à l'ENSA)
* Houlgate
* Limousin
* Mâcon
* Picardie

Nous attendons la confirmation des syndicats, mais ce devrait être sans surprise.

Ci-dessous la déclaration liminaire faite par les syndicats UNSA-éducation au CTPM d'hier, que le SEJS a eu l'amabilité de nous transmettre.

Déclaration liminaire UNSA-éducation au CTPM du 31 mars

Déclaration liminaire UNSA-éducation au CTPM du 31 mars

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2. Les autres pétitions Jeunesse et Sports

National

Pétition unitaire à l’initiative des syndicats EPA-FSU, SEJS-UNSA, SNP-JS-CGT et de personnels non syndiqués :
Pour un service public d'éducation Jeunesse et Sports

Pétition à l'initiative du Syndicat de l'Education Populaire
RGPP et éducation populaire

Pétition avec variantes soutenue par des collectifs DDJS (Maine et loire, Bourgogne...)
Voir sur Collectif DDJS Maine et Loire (49)

Ile de France / Yvelines (78) / Marly-le-Roy / Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
L'INJEP va fermer ? Non à la fermeture d'un outil au service des politiques de jeunesse

Pays de la Loire / Maine et Loire (49) / Angers / Direction départementale de la jeunesse et des sports
Collectif DDJS Maine et Loire (49)

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Non à la disparition de Jeunesse et Sports PACA

 

Emplois fonctionnels, acte II : Quelques avancées

Rappel du préambule : La création des nouveaux services déconcentrés mettra fin, au 1er janvier 2010, à tous les emplois fonctionnels actuels. De quoi sans doute créer de nouvelles opportunités pour les chefs des services actuels et leurs adjoints... mais y aura-t-il de la place pour tout le monde ?

Acte I - L'encadrement en attente de réponses (cliquez sur le lien si vous n'avez pas déjà lu l'acte I)

Acte II - Quelques avancées

Scène Unique : 4 février 2009 - Réunion "emplois fonctionnels" n°2

La première réunion n'ayant pas apporté suffisamment de réponses, Roger Linsolas (IGAS) a reçu à nouveau les membres du groupe (représentants de l'administration et du personnel). Nous remercions le SEJS de nous avoir transmis son compte-rendu, ce qui nous permet de communiquer à toute personne intéressée les informations qui suivent.

La nomination des DRJSCS

Un projet de calendrier de recrutement des DRJSCS a été élaboré. Les préfigurateurs des huit premières régions devraient être nommés DRJSCS au cours du premier trimestre 2009. Pour les dix-huit autres régions, les nouveaux préfigurateurs doivent être nommés à l’issue de l’appel à candidatures, à la fin du mois d’avril, concomitamment ou presque avec les directeurs généraux des agences régionales de santé.

Les prises de fonctions se feront progressivement, au fur et à mesure des libérations de poste dans les deux réseaux (DRASS / DRJS). Les nominations effectives en tant que DRJSCS interviendront ensuite et au plus tard le 1er janvier 2010, sur la base des nouveaux textes réglementaires publiés.

Les garanties accordées aux directeurs des réseaux ASS et JS

Les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel à la date de création des DRJSCS et des DDI chargées de la cohésion sociale conserveraient à titre personnel le bénéfice des dispositions réglementaires afférentes à ces emplois tant qu’ils y ont intérêt et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour ceux qui n'obtiendraient pas d'emploi fonctionnel dans la nouvelle configuration, le dialogue s'est ouvert mais les dispositions ne sont pas encore arrêtées.

Le classement des services

La nouvelle proposition de classement tient compte des remarques faites lors de la réunion du 14 janvier, intégrant notamment le critère « nombre de départements de la région », cohérent avec les charges de coordination du niveau régional. Les critères seraient ainsi :

- la population de la région (20 % du poids des critères),
- le nombre de département (20 %),
- la population de jeunes de moins de 25 ans (20 %),
- le nombre de clubs sportifs (20 % ; critère préféré au nombre de licenciés sportifs),
- le nombre de bénéficiaires de minima sociaux (10 %)
- et le nombre de quartiers ZUS (10 %).

Ce classement aboutit à une proposition en trois groupes :

• Groupe 1 : Ile de France ; Rhône-Alpes ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Hypothèse : 3 directeurs régionaux adjoints
• Groupe 2 : Pays de Loire ; Aquitaine ; Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais ; Centre ; Bretagne ; Languedoc-Roussillon ; Lorraine ; Picardie ; Poitou-Charentes ; Bourgogne ; Haute-Normandie
Hypothèse : 2 directeurs régionaux adjoints
• Groupe 3 : Champagne-Ardennes ; Alsace ; Auvergne ; Franche-Comté ; Basse-Normandie ; La Réunion ; Limousin ; Guadeloupe ; Martinique ; Corse ; Guyanne (dans l’attente du choix d’organisation réservé aux DOM).
Hypothèse : 1 directeur régional adjoint, ce qui semble insuffisant au SEJS.

De ce classement dépendra l'échelonnement indiciaire des chefs de service et leurs adjoints (voir les détails dans le compte-rendu, et plus d'informations à ce sujet sur Légifrance). La question de la méthode de classement des DDI n'est pas encore tranchée... et ces propositions dans leur ensemble n'ont pas encore été soumises formellement à un avis syndical. Leur publication n'interviendra pas avant la fin mars, au mieux.

En conclusion, le syndicat de l'encadrement constate quelques avancées, même s'il s'inquiète encore pour les perspectives de carrière des personnels qui occupent actuellement des emplois fonctionnels et ne seraient pas retenus pour occuper les nouveaux postes à responsabilité dans la future configuration. Avec une préoccupation particulière pour les directeurs et leurs adjoints chassés des CREPS, pour lesquels la concurrence sera rude dans leurs bassins de recrutement et considérant que la proportion de « laissés pour compte » ne doit pas être plus forte dans un secteur JS que dans celui de la santé.

> Voir le compte-rendu du SEJS - Groupe de travail "emplois fonctionnels" du 4 février 09

 

Emplois fonctionnels, acte I : L'encadrement en attente de réponses

Préambule : La création des nouveaux services déconcentrés mettra fin, au 1er janvier 2010, à tous les emplois fonctionnels actuels. De quoi sans doute créer de nouvelles opportunités pour les chefs des services actuels et leurs adjoints... mais y aura-t-il de la place pour tout le monde ?

Acte I - L'encadrement en attente de réponses

Scène 1 : 14 janvier 2009 - Réunion "emplois fonctionnels",

Lors de sa participation au groupe de travail "emplois fonctionnels", le 14 janvier, le syndicat de l'encadrement (SEJS) a fait le calcul : il y aura, au maximum, 47 emplois de DDCS et 22 emplois de DRJSCS, soit 69 emplois fonctionnels avec une forte connotation JS et CS, davantage susceptible d’accueillir, pour partie, d’anciens DRJS ou DDJS. Les DDCSPP étant, toujours selon le SEJS, a priori davantage ouvertes à d’autres catégories de personnels...

Un pas vers les nouvelles fonctions de direction

En attendant, ils peuvent toujours surveiller la "bourse interministérielle des emplois publics" et candidater pour un poste de "préfigurateur". Pour rappel, la mission de ceux-ci est "de constituer, sur la base d'une lettre de mission du préfet, une équipe des principaux responsables de services appelés à former chaque nouvelle DDI, en associant de manière appropriée les divers niveaux hiérarchiques de ces services. Ce travail collectif est essentiel à la réussite de la transformation qui touche, non seulement, aux compétences et au personnel mais, aussi, aux conditions matérielles de travail" (cf. Circulaire du premier ministre n° 5359/SG du 31 décembre 2008, et notre article sur cette circulaire). Sans garantie, même si les chances sont grandes, d'être nommé ensuite sur un poste de directeur d'une direction départementale interministérielle...

A ce propos, le travail de recrutement des "préfigurateurs" peine à avancer : au 14 janvier, trois régions (soit 13 départements) avaient enclenché le processus, et en ce moment, seules 11 annonces sont le site de la BIEP.

Les nouvelles DDI seront constituées en pôles, ce qui implique la disponibilité d'un niveau hiérarchique supplémentaire, et quelques places d'adjoints à prendre pour ceux qui n'auront pas pu accéder aux emplois de directeurs de DDI. Toutefois, la réflexion sur ces postes semble au point mort, tout comme celle qui concerne le classement des services selon les régions, à laquelle la question du nombre d'adjoints est étroitement liée.

Pour ceux qui n'auraient pas été retenus comme préfigurateurs, R. Linsolas, inspecteur général des affaires sanitaires et sociales, a indiqué que des entretiens individuels auront lieu "sans doute à partir de février-mars", afin d’aider et d’appuyer les candidatures de ces agents sur les postes qui demeureraient disponibles.

La recherche de garanties

Un décret du 30 décembre 2008 a apporté certaines garanties lors de la fusion des inspections du travail. Pourtant, rien de tel n'a encore été proposé concernant les personnels détachés sur des emplois fonctionnels dans les secteurs santé ou JS. Bien au contraire, les dernières nominations sur emploi fonctionnel dans le secteur J&S ont été ramenées à 3 ans (en les alignant sur le régime des DDASS et DRASS, sans concertation préalable), au lieu de 5, comme antérieurement.

Scène 2 : 30 janvier 2009 - Le syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports écrit à Roselyne Bachelot et au secrétaire général du ministère. Motif : l'encadrement de la JS a toutes les peines du monde à obtenir des réponses quand à l'avenir de ses membres dans le cadre de la RGPP.

Après avoir fait de régulières propositions sans suites, le SEJS a écrit le 30 janvier un courrier à la ministre de la santé et des sports pour lui faire remarquer que ce décret leur donnant ces garanties "relevait de (sa) seule et propre autorité, l’avis favorable du contrôleur budgétaire et comptable ministériel n’étant pas nécessaire pour les renouvellements de détachement".

Le secteur Jeunesse et Sports négligé... volontairement ?

Toujours le 30 janvier, le syndicat de l'encadrement écrit une lettre sensiblement indentique à Jean-Marie Bertrand, secrétaire général du MJSVA, où il rappelle qu'il devait être destinataire de synthèses concernant des hypothèses de décret sur les emplois fonctionnels, et qu'il les attends toujours. Le SEJS devait être consulté sur le projet d’arrêté relatif au classement des services et sur les critères adoptés d’ici fin janvier, ce qui n'a pas eu lieu. Il n'a pas non plus été associé au groupe de travail sur les métiers et compétences courant janvier, et il "compose" en envoyant par courriel le référentiel professionnel des inspecteurs de la jeunesse et des sports qu'il a élaboré, et déjà transmis plusieurs fois.

Dans ce contexte, l'encadrement "déplore l’inégalité de traitement que subit, de manière persistante, le secteur de la jeunesse et des sports par rapport à celui de la santé", en particulier par l'absence de concours de recrutement pour les inspecteurs de la jeunesse et des sports, pour la troisième année consécutive, "alors que les effectifs chutent par départ en retraite (aucunement remplacés, malgré la règle des 1/2) et en
détachement (non remplacés également)". Et de conclure : "L’administration veut-elle encore d’IJS dans les services ? A-t-elle conscience de ce qu’ils y font ?".

Selon le SEJS, "Cette absence persistante de nouveaux recrutements constitue une mise en voie d’extinction insidieuse et de fait d’un corps. Le  message politique qu’elle constitue est alarmant, tant pour ce corps que pour l’avenir des missions et la mise en œuvre des politiques publiques qui sont les siennes dans les services".

En savoir plus :

> Voir le compte-rendu du SEJS - Groupe de travail "emplois fonctionnels" du 14 janvier 09

> Site du SEJS / rubrique RGPP (courriers à R. Bachelot et J-M. Bertrand) et "Le métier d'inspecteur", référentiel professionnel du SEJS

> La Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP)

 

A suivre...

Une seconde réunion "emploi fonctionnels" a eu lieu le 4 février : lire l'Acte II - Quelques avancées

Haut-commissariat à la jeunesse : l'analyse du syndicat de l'encadrement (SEJS)

Le syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports propose dans un communiqué son analyse de la création du haut-commissariat à la jeunesse.

Le SEJS voit dans "ce cadeau surprise présidentiel de début d’année" une tentative pour remédier à "une insuffisance dans l’organisation gouvernementale depuis 2007". Après les modifications de 2002 et 2004 et l'hésitation à confier la jeunesse à Bernard Laporte en 2007, le syndicat note "une certaine indétermination" en matière de politique jeunesse, qui, dans le contexte de RGPP actuelle, "ne va certainement pas
éclaircir le paysage".

Selon lui, le fait que "des ministres et haut-commissaire encore plus nombreux (puissent) solliciter simultanément les mêmes services" n'aidera pas les services à "établir des priorités". Avec le risque que les personnels soient "écartelés sur des tâches très diverses", et une potentielle perte de "valeur ajoutée" dans le travail conjoint des secteurs JEPVA et sport.

Même si pour le SEJS ce caractère interministériel et le ratachement au 1er ministre sont "plutôt une bonne chose", rendant possible un "leadership" sur les questions de jeunesse, il craint que cela engendre des frictions avec les ministres qui se verraient dépossédés de certaines de leurs compétences.

Le SEJS, reconnaîssant toutefois diverses qualités au nouveau haut-commissaire à le jeunesse, accepte de "jouer le jeu(...) sans a priori ni procès d’intention", sans oublier que "son action devra trouver sa place dans le cadre d’un vaste plan de démolition du service public".

> Lire le communiqué

CTPM : Le compte-rendu des syndicats

Voici des comptes-rendu (et analyses) syndicaux de la réunion du CTPM de mardi 16 décembre.

> Le courrier de A&I aux ministres

> Le compte-rendu de FO

> Le compte-rendu du SEJS-UNSA

> Le compte-rendu de l'UNSA-éducation

> Le communiqué du SNAPS

> Le compte-rendu d'EPA-FSU

> Le communiqué du SEP-UNSA

> Le compte-rendu de la SGPEN-CGT (ATOSS)