Compte-rendu CTPM commun du 17 juillet 2009

Force ouvrière
20 juillet 2009

[Ordre du jour fixé par l'administration] 

1- Point soumis pour avis : projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

2- Point d'information : déploiement du nouveau système d'informations budgétaire et comptable de l'Etat (CHORUS),

Questions diverses

> Voir le compte-rendu du CTPM commun rédigé par FO

Valse avec les commission techniques paritaires (FO)

Force Ouvrière
13 juillet 2009

[Communiqué]

La RGPP nous impose encore son rythme effréné de réunions et de CTP locaux ou ministériels pour faire passer en force les décrets destructeurs. Les organisations syndicales tentent dans l'unité de refuser ce rôle d'enregistrement et le dénoncent systématiquement depuis deux mois.

Le 7 juillet le CTPM de J&S a siégé : vous trouverez dans le CR ci-joint, ce qu'il advient de notre soi-disant "bateau amiral" l'Insep, de ses personnels encore non reclassés et abandonnés au rectorat de paris au 1er septembre, de l’INJEP, des personnels des CREPS fermés...

Le 8 juillet le CTPM réuni en formation commune,  mais aussi le CTPM de la Santé prévu le 7 après midi, ont été annulés faute de quorum. Les OS ayant refusé de siéger dans les conditions actuelles de monologue social ! Ils sont reportés (comme en juin).

Les organisations syndicales Santé + JS ont obtenus par cette action satisfaction : elles seront reçues par le directeur de cabinet de Mme Bachelot, POUR DEPOSER LES REVENDICATIONS et ouvrir de véritables négociations concernant le respect DROIT INDIVIDUEL DES AGENTS (pas d'affectation d'office, droit d'option) et le respect des DROITS COLLECTIFS (transmission au CTP des documents en temps et en heures).

Merci de nous faire remonter celles-ci.

Voici le communiqué de l’intersyndicale à l'issue de ce boycott :

 

CA SUFFIT ! RESPECT DU DROIT DES AGENTS !

Le CTPM de ce jour a été boycotté par toutes les organisations syndicales de notre ministère, d’autant que la lettre intersyndicale adressée à la ministre est restée sans réponse (cf. lettre jointe).

Les réunions se multiplient sur tous les sujets et la RGPP (DCS et ARS) se met en place dans la précipitation la plus totale. Les représentants du personnel ne peuvent aucunement remplir leur rôle de défense des droits des agents dans de telles conditions. Dans les DDASS et les DRASS, les entretiens individuels se multiplient ne laissant pas aux agents la possibilité de s’exprimer.

C’est donc au nom de tous que l’ensemble des syndicats a boycotté le CTPM de ce jour.

Les syndicats signataires se sont rendus au cabinet de la ministre cet après-midi même et ont obtenu un rendez-vous du directeur de cabinet pour le début de la semaine prochaine. Une réunion de préparation se tiendra dès demain (mercredi 8 juillet après-midi) avec le conseiller social de la ministre.

Nous exigeons le respect :

o du droit individuel des agents : pas d’affectation d’office, droit d’option, recours en CAP si nécessaire ;

o du droit collectif des agents : transmission aux CTP des organigrammes réels et détaillés avec le nombre d’agents (par service, par catégorie), la liste nominative des agents et leur positionnement tant pour les ARS que pour les DCS.

Nous exigeons que de véritables négociations concernant le respect des missions, la garantie des droits collectifs et individuels soient inscrites au sein d’un calendrier de rencontres avec les organisations syndicales de ce ministère.

FO santé et J&S - CGT Santé et J&S - SNEP-FSU - SNIASS -Sud santé - UNSA santé

L'été n'arrêtera rien ! La loi mobilité vient d'être votée, avec le nombre de personnels à reclasser du fait de la destruction à tous les échelons de Jeunesse et Sports, cette loi destructrice de notre statut de fonctionnaire va prendre toute sa mesure et faire porter de nouvelles et lourdes menaces.

Vous pouvez signer la pétition contre celle-ci sur le lien suivant dès à présent.

> Voir la pétition FGF-FO RGPP et loi mobilité :  http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html

> Télécharger le compte rendu du CTPM du 7 juillet 09 CR FO.pdf

> Voir aussi le compte-rendu du CTPM du 7 juillet par A&I-UNSA

Boycot du CTPR Auvergne

Les représentants des personnels regroupés en intersyndical (UNSA – FSU – FO) ont boycotté le CTPR qui devait se tenir le 30 juin sur la mise ne place de la RGPP dans les services jeunesse et sports de la région Auvergne.

Ci-dessous la déclaration liminaire présentée à cette occasion.

Déclaration CTPR Auvergne

Le CTPM a finalement eu lieu le 11 juin

Comme nous l'indiquions dans la note suivante, les syndicats ont refusé de siéger au comité technique paritaire national réuni en formation commune Stanté et Jeunesse et Sports, le 4 juin. La réunion a finalement eu lieu jeudi 11 juin, sans que les syndicats aient obtenu satisfaction dans leurs revendications.

En effet l'intersyndicale réclamait la publication de la loi, des décrets et des textes réglementaires de restructuration du ministère de la santé et des sports (décrets de création des ARS, des DRCS et des DDCS..) en préalable à l'examen de deux circulaires visant à organiser le transfert des agents dans les futures structures. Celles-ci ont néanmoins été soumises au vote le 11 juin :

Pour 25 (administration), Contre 25 (FO­, CGT­, SNEP, ­UNSA­, SUD­, SNIASS, CFDT).

Ordre du jour fixé par l'administration : <actualisé le 16 juin> :

- Approbation du règlement intérieur des comités techniques paritaires ministériels siégeant en formation commune.
- Modalités de répartition des effectifs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales entre les agences régionales de santé et les nouveaux services territoriaux chargés de la cohésion sociale.
- Modalités de répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et des directions départementales de la jeunesse et des sports dans les nouveaux services territoriaux chargés de la cohésion sociale.
- Questions diverses

 

> Voir la réaction du SEP, "SEP info du 15 juin" <actualisé le 16 juin> :

> Page 1, édito : "Dialogue de sourds", sur le CTPM
> Page 2 "Des missions d'éducation populaire dans tous les services"

[Extrait]

Il aura fallu 4 heures de CTPM (...) pour acter le fossé qui sépare les représentants des personnels de l'administration ; 4 heures durant lesquelles l'administration a refusé toutes les modifications proposées (...) ; 4 heures pour confirmer une RGPP qui avance à marche forcée et à l'envers : les structures d'abord, les missions ensuite !

> Voir la réaction du SNAPS, <actualisé le 16 juin> :

> Flash-info 09-20 "Vous avez dit "cohésion sociale ?"
> Flash-info 09-17 "Détricotage des DRDJS"

[Extrait]

La présentation du budget des sports ne donne aucun crédit à une perspective de maintien des missions techniques et pédagogiques au niveau des préfectures de département. Nous récusons donc toute décomposition fonctionnelle des « directions régionales et départementales » et dénonçons l’injustifiable gâchis que représente la relégation de professeurs en DDI.
Au-delà du principe, nous combattrons la procédure inique selon laquelle chaque agent devrait suivre ses missions de l’année, sans que le recours aux CAP puisse garantir un minimum de transparence sur des mutations autoritaires, mutations qui se traduiront par une réduction des attributions, des responsabilités et des garanties de carrière pour de nombreux collègues.

> Voir les documents transmis par FO <mis en ligne le 15 juin> :

> Le compte-rendu "CR CTPM conjoint Santé et J&S du 11 juin 2009"
> Les questions posées au CTPM

[Extrait]

Nous avons dénoncé l’habileté à ne pas appeler ces « répartitions d’effectifs » par leur vrai nom : des restructurations (sachant que dans ce cadre les agents pourraient revendiquer leurs droits aux primes prévues dans le même cadre que celles des établissements fermés à J&S) et une demande de transfert en aveugle (que doit pourtant faire chaque personnel sans qu’aucune garantie sur son futur poste ne lui soit apportée pour cela).

Manifestations unitaires du 13 juin 2009

Une nouvelle journée d'action est proposée le samedi 13 juin, après celles du 29 janvier, 19 mars, 1er mai et 26 mai.

> Voir la déclaration des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA du 25 mai.

> Voir la carte des manifestations du 13 juin 2009.

 

Afficher Des manifestations partout en France le 13 juin sur une carte plus grande

Appel intersyndical pour le 1er mai

APPEL POUR LE 1ER MAI des organisations syndicales CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

Selon l'agence Associated Press, "c'est un 1er Mai historique qui s'annonce, avec pour la première fois dans l'histoire de ce rendez-vous syndical annuel, un appel unitaire à manifester dans toute la France vendredi pour exiger un "changement de cap" en matière d'emploi, de salaires et de protection sociale face à la crise."

> Voir l'appel intersyndical du 27 avril sur le site du SNEP-FSU

> Communiqué des organisations syndicales de la fonction publique - 9 avril 2009

OSFP_9_avril_2009

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> Communiqué commun "Les services publics, c'est l'affaire de tous"

Les services publics c'est l'affaire de tous

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Appel à la grève générale le 29 janvier

Communiqué commun des 8 organisations syndicales de la Fonction publique

CGT - CFDT - FO - FSU - UNSA - CFTC - CFE CGC - Solidaires

Journée d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009 :
pour la Fonction publique toutes et tous
en grève et dans les manifestations

Nos organisations syndicales Fonction publique se retrouvent totalement dans la décision unitaire de faire du jeudi 29 janvier 2009, une journée d’action interprofessionnelle pour :

• - défendre l’emploi privé et public ;
• - lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
• - exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
• - défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ;
• - des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.

Ensemble, avec nos collègues du privé, nous revendiquons une autre politique notamment en matière d’emploi, de rémunérations et de protection sociale.

Pour la Fonction publique, nous exigeons particulièrement :

• > L’arrêt de la politique aveugle de suppressions d’emplois et un moratoire immédiat sur celles contenus dans le budget 2009 ;
• > L’ouverture urgente de négociations salariales visant en particulier à augmenter significativement la valeur du point et à réévaluer l’ensemble de la grille indiciaire pour améliorer la carrière des agents ;
• > Le retrait de projets porteurs de lourds reculs pour la population et les personnels et qui se traduisent notamment par des délocalisations et des fermetures massives de services de proximité et l’aggravation des conditions de travail ;
• > Les moyens nécessaires à la pérennisation du financement des missions publiques en lieu et place de l’actuelle politique d’austérité imposée aux services de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements hospitaliers.

Face à la Révision Générale des Politiques Publiques, nous rappelons notre détermination pour le développement de services publics de qualité dotés de tous les moyens nécessaires pour répondre encore mieux aux besoins sociaux et de solidarité.

D’ores et déjà, nos organisations syndicales souhaitent que, partout (localement et dans les secteurs professionnels), des contacts unitaires aient lieu pour préparer la grève et les manifestations du 29 janvier.

Paris, le 18 décembre 2008

 

> Télécharger le communiqué des fédérations de fonctionnaires pour le 29 janvier
Le 18 décembre 2008

> Télécharger l'Appel interprofessionnel à la grève du 29 janvier
Le 15 décembre 2008

> Voir la Déclaration commune - Propositions et revendications des organisations syndicales
Le 5 janvier 2009

CTPM : Le compte-rendu des syndicats

Voici des comptes-rendu (et analyses) syndicaux de la réunion du CTPM de mardi 16 décembre.

> Le courrier de A&I aux ministres

> Le compte-rendu de FO

> Le compte-rendu du SEJS-UNSA

> Le compte-rendu de l'UNSA-éducation

> Le communiqué du SNAPS

> Le compte-rendu d'EPA-FSU

> Le communiqué du SEP-UNSA

> Le compte-rendu de la SGPEN-CGT (ATOSS)

 

Appel à la gève le 16 décembre 2008

Le 16 décembre se tiendra à Paris le Comité Technique Paritaire Ministèriel Jeunesse et Sports, au cours duquel la mise en oeuvre de la GRPP va être abordée. Ce CTPM devrait aussi annoncer la suppression d'une dizaine de CREPS, soit près de la moitié d'entre eux.

4 organisations syndicales (UNSA éducation, FSU, CGT et FO) ont lancé un appel à la grève, à un rassemblement des personnels devant le ministère (95 avenue de France) à l'occasion de ce CTPM à partir de 12h, et à l'organisation d'actions locales.

Cet appel concerne l'ensemble de la RGPP et ses déclinaisons pour ce qui concerne les missions, services, CREPS et situation des personnels.

> Voir le document :Appel intersyndical JS - Greve le 16 décembre.pdf