Valse avec les commission techniques paritaires (FO)

Force Ouvrière
13 juillet 2009

[Communiqué]

La RGPP nous impose encore son rythme effréné de réunions et de CTP locaux ou ministériels pour faire passer en force les décrets destructeurs. Les organisations syndicales tentent dans l'unité de refuser ce rôle d'enregistrement et le dénoncent systématiquement depuis deux mois.

Le 7 juillet le CTPM de J&S a siégé : vous trouverez dans le CR ci-joint, ce qu'il advient de notre soi-disant "bateau amiral" l'Insep, de ses personnels encore non reclassés et abandonnés au rectorat de paris au 1er septembre, de l’INJEP, des personnels des CREPS fermés...

Le 8 juillet le CTPM réuni en formation commune,  mais aussi le CTPM de la Santé prévu le 7 après midi, ont été annulés faute de quorum. Les OS ayant refusé de siéger dans les conditions actuelles de monologue social ! Ils sont reportés (comme en juin).

Les organisations syndicales Santé + JS ont obtenus par cette action satisfaction : elles seront reçues par le directeur de cabinet de Mme Bachelot, POUR DEPOSER LES REVENDICATIONS et ouvrir de véritables négociations concernant le respect DROIT INDIVIDUEL DES AGENTS (pas d'affectation d'office, droit d'option) et le respect des DROITS COLLECTIFS (transmission au CTP des documents en temps et en heures).

Merci de nous faire remonter celles-ci.

Voici le communiqué de l’intersyndicale à l'issue de ce boycott :

 

CA SUFFIT ! RESPECT DU DROIT DES AGENTS !

Le CTPM de ce jour a été boycotté par toutes les organisations syndicales de notre ministère, d’autant que la lettre intersyndicale adressée à la ministre est restée sans réponse (cf. lettre jointe).

Les réunions se multiplient sur tous les sujets et la RGPP (DCS et ARS) se met en place dans la précipitation la plus totale. Les représentants du personnel ne peuvent aucunement remplir leur rôle de défense des droits des agents dans de telles conditions. Dans les DDASS et les DRASS, les entretiens individuels se multiplient ne laissant pas aux agents la possibilité de s’exprimer.

C’est donc au nom de tous que l’ensemble des syndicats a boycotté le CTPM de ce jour.

Les syndicats signataires se sont rendus au cabinet de la ministre cet après-midi même et ont obtenu un rendez-vous du directeur de cabinet pour le début de la semaine prochaine. Une réunion de préparation se tiendra dès demain (mercredi 8 juillet après-midi) avec le conseiller social de la ministre.

Nous exigeons le respect :

o du droit individuel des agents : pas d’affectation d’office, droit d’option, recours en CAP si nécessaire ;

o du droit collectif des agents : transmission aux CTP des organigrammes réels et détaillés avec le nombre d’agents (par service, par catégorie), la liste nominative des agents et leur positionnement tant pour les ARS que pour les DCS.

Nous exigeons que de véritables négociations concernant le respect des missions, la garantie des droits collectifs et individuels soient inscrites au sein d’un calendrier de rencontres avec les organisations syndicales de ce ministère.

FO santé et J&S - CGT Santé et J&S - SNEP-FSU - SNIASS -Sud santé - UNSA santé

L'été n'arrêtera rien ! La loi mobilité vient d'être votée, avec le nombre de personnels à reclasser du fait de la destruction à tous les échelons de Jeunesse et Sports, cette loi destructrice de notre statut de fonctionnaire va prendre toute sa mesure et faire porter de nouvelles et lourdes menaces.

Vous pouvez signer la pétition contre celle-ci sur le lien suivant dès à présent.

> Voir la pétition FGF-FO RGPP et loi mobilité :  http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html

> Télécharger le compte rendu du CTPM du 7 juillet 09 CR FO.pdf

> Voir aussi le compte-rendu du CTPM du 7 juillet par A&I-UNSA