Mercato gouvernemental (SNAPS)

Syndicat national des activités physiques et sportives
25 juin 2009

[Présentation]

L’attelage du sport à la santé n’est pas remis sur le métier.
Rama Yade est nommée Secrétaire d’Etat chargée des sports.
Parviendra-t-a elle a reprendre la main sur les syndics de la RGPP ?

> Lire le Flash Infos 09-21 - "Mercato gouvernemental"

L'intersyndicale d'Ille-et-Vilaine contre la RGPP

Les syndicats bretons ont décidé de communiquer d'une seule voix sur les réformes et les enjeux de la RGPP sur le service public.

[Extrait]

Dans l’unité de leurs organisations syndicales, les fonctionnaires d’Etat s’adressent à leurs collègues, à l’ensemble des salariés, des privés d’emplois et des retraités ainsi qu’aux associations citoyennes, aux partis politiques et aux élus pour combattre avec nous cette casse du bien public, de la Fonction Publique. La Fonction Publique appartient à l’ensemble des citoyens du pays, et donc à vous ! Elle constitue un  moyen de redistribution des richesses produites par le travail via l’impôt. Vous avez votre mot à dire, ensemble décidons de son avenir ! Les syndicats signataires de ce 4 pages ont décidé de poursuivre cette démarche d’information.
Pour la rentrée, nous invitons le monde associatif, syndical, citoyen et politique ainsi que la population à participer à une initiative publique pour défendre et débattre de l’avenir de la Fonction Publique et du service rendu au public. C’est notre bien à tous, c’est tous ensemble qu’il faut le préserver. 
D’ores et déjà, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [e-mail] 

Intersyndicale35_juin09

Intersyndicale d'Ille-et-Vilaine contre la RGPP :

FO-Agriculture, SYGMA-FSU, SYAC-CGT, SNETAP-FSU, FO-Equipement, CGT-Equipement, CGT-Impôts, CGT-ONF, CGT-Trésor,  CFDT- DDASS, SEP-UNSA, CGT-DDASS, CGT-DRASS, CFDT-DGCCRF, SNUI/SUD Trésor/Impôts,  EPA-FSU, SNEP-FSU, CGT-  DRIRE, CGT-DGCCRF, SNTRS-CGT, CGT-ANPE, CGT-DDTEFP, SNASUB-FSU, SNES-FSU, SNUIPP-FSU, UNSA-AetI, SUD-Culture, UNSA-SNAPS, UNSA-SEJS,SUD-Education, SNU-DGCCRF, SNUTEF-FSU, FSU-35, UGFF-CGT

RGPP : politique de la ville et insertion

Emploi et création
6 juin 2009

Ce site suit les expériences, les projets, le cadre légal et les initiatives en faveur du développement de l'emploi, de la lutte contre l'exclusion et de l'appui à création d'entreprises. Il s'intéresse en particulier aux débats autour de la mise en place des stratégies territoriales en faveur de l'emploi.

Il a consacré un article qui fait ressortir du rapport d'étape RGPP du 13 mai 2009 les orientations concernant la politique de la Ville et l’insertion des publics en difficulté. Ces extraits concernent deux ministères : celui de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (Christine Lagarde) et celui travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Brice Hortefeux).

> Voir l'article sur emploietcreation.info

La Région s'engage pour le CREPS d'Houlgate

La manche libre
22 juin 2009

[Article]

L'Etat avait prévu de le fermer, mais la Région a décidé de voler au secours du CREPS (Centre d'éducation populaire et de sport) d'Houlgate. Le 12 décembre dernier, Bernard Laporte, secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, avait annoncé le désangagement de l'Etat dans l'établissement public dédié au sport de haut-niveau, sportifs comme personnels d'encadrement. Six mois plus tard, le ministère rejetait également une requête de la Région demandant un report d'un an de la fermeture. Le 19 juin, la Région a toutefois obtenu quelques garanties de la part de l'Etat : le maintien d'un service public de formation, la mise à disposition de 3 postes de cadres pour gérer l'année de transition, la dévolution des biens pour un loyer symbolique et 500 000 € sur 3 ans au titre d'une subvention d'équilibre. La Région se dit maintenant "prête à piloter un projet de relance pour ce site, en partenariat avec les autres collectivités et le mouvement sportif et associatif." L'objectif est ainsi clairement formulé : une reprise des activités au 1er janvier 2010.

> Voir l'article sur le site de La Manche libre

> Télécharger le communiqué de presse de la région basse-Normandie

> Voir d'autres articles publiés par Ouest France

> "La Région au secours du Creps d'Houlgate" - 21 juin
> "Le CREPS au tapis, les judokas dans l'attente" - 18 juin
> "Une journée en forme de révolte" (Trois questions à...Jean Guibert, du collectif du personnel du Centre régional d'éducation populaire et de sport (Creps) d'Houlgate.

 

Un débat sur le recrutement par contrat dans les collectivités

Le 21 janvier dernier, 87 députés issus de l’UMP du Nouveau centre et du MPF (villiériste), ont déposé une proposition de loi instituant la liberté de recruter pour les collectivités. Mise en oeuvre prévue au 1er janvier 2010.
Le site lettreducadre.fr a ouvert un débat et un système de vote en ligne (64 % contre - 34 % pour - 2 % neutre au 21 juin 09).

Lettreducadre.fr
15 juin 2009

[Article]

Le recrutement par contrat dans les collectivités ?

C'est une énorme révolution qui serait à l'œuvre si le texte passait. Pas moins de 84 députés ont récemment signé une proposition de loi pour instaurer une "liberté de recrutement dans les collectivités territoriales. De quoi s'agit-il ? Pas moins que de faire du recrutement par contrat la règle générale dans les collectivités. L'article 1 du texte est clair, qui dit : "Les personnels des administrations des régions, des départements, des communes [...] sont recrutés par contrat, à l'exception de ceux exerçant une mission de service public, qui restent soumis aux dispositions actuellement en vigueur". Déjà, dans les collectivités, les critiques fusent parmi les fonctionnaires. S'agit-il, comme le soutient l'exposé des motifs de la loi, "d'adapter et de moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux exigences actuelles d'une bonne gestion des ressources humaines" ou de tuer simplement ce statut ? Une telle réforme est-elle à même, comme s'en prévalent ses auteurs, de lever les freins "à la mobilité des carrières et des compétences"

> Participer au débat et voter sur le site lettreducadre.fr

> Lire la suite de d'un autre article "Statut : mise à mort programmée ?" sur lettreducadre.fr

[Témoignages]

« Je ne vais pas me tirer une balle dans le pied ! »
Jacques Alain Bénisti, Député, président de la Fédération nationale des centres de gestion

« Je ne vais pas me tirer une balle dans le pied ! »

Jacques Alain Bénisti
Député, président de la Fédération nationale des centres de gestion

Pourquoi, le député UMP Jacques Alain Bénisti, qui n'est autre que le président de la Fédération nationale des centres de gestion, a-t-il signé cette proposition de loi ? Il l'assure la main sur le cœur : « Quand j'ai découvert le contenu du projet de loi de mon collègue Jean-Pierre Gorges, je m'en suis totalement désolidarisé. Il faut connaître les rouages du fonctionnement de l'assemblée. Chaque année, près de mille propositions de loi individuelles sont déposées. Les députés envoient en général une première lettre pour en présenter l'intention, une deuxième suivant avec le projet de loi définitif. Dans ce cas, je n'ai jamais reçu le deuxième courrier. J'avais donné mon accord initial à Jean-Pierre Gorges sur un texte permettant l'assouplissement des conditions de recrutement sur certains métiers précis de la fonction publique territoriale, à peine 3 à 4 % de l'ensemble des métiers. D'où mon étonnement de découvrir que près de 60 % des métiers sont concernés par ce projet. Attention, sur certains métiers, le recrutement reste un sujet très compliqué ! Certains DGS le savent : recruter un médecin, une infirmière, des experts dans le domaine juridique dans la territoriale n'est pas une mince affaire. Il faut offrir sur ces seuls métiers des contrats privés d'un an avant de les intégrer dans la FPT. Mais je ne vais quand même pas me tirer une balle dans le pied en remettant en cause le statut des fonctionnaires territoriaux alors que je suis leur représentant à l'Assemblée nationale ! De toute façon, le malentendu est dissipé, ce projet de loi ne verra jamais le jour ».

Propos recueillis par Stéphane Menu

Une mise à mort quasi clandestine
Jean-Christophe Baudouin, président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), DGS de la CA de Cergy-Pontoise.

Une mise à mort quasi clandestine

Jean-Christophe Baudouin,
président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), DGS de la CA de Cergy-Pontoise.

Cette proposition de loi est très inquiétante sur le fond et tout simplement incroyable sur la méthode. Il est ainsi fait acte de la mort du statut sans tambour ni trompette, en fait quasi clandestinement. Je n'ose penser que les parlementaires qui ont signé cette proposition l'ont bien lue, notamment pour celles et ceux que nous savons très impliqués dans la gestion des collectivités territoriales et des moyens humains dont elles disposent pour mener à bien le service public local. Qu'on s'entende bien, personne dans nos professions ne viendra dire qu'il ne faut pas soumettre le statut à des réformes. La gestion des personnels contractuels des collectivités en est un exemple. Pour autant, prenons cette affaire avec tout le sérieux et la rigueur qu'elle mérite. La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales aujourd'hui si souvent mise en exergue montre que l'efficacité et le statut font plutôt bon ménage. S'il faut en faire l'évaluation, attachons-nous à le faire dans le cadre d'une démarche qui corresponde bien à notre ambition.

Une provocation dangereuse et inutile
Philippe Laurent, Maire de Sceaux, auteur du rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l'avenir de la Haute fonction publique.

Une provocation dangereuse et inutile

Philippe Laurent
Maire de Sceaux, auteur du rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l'avenir de la Haute fonction publique.
[e-mail]

L'affaire de la fameuse proposition de loi prônant clairement et simplement la fin du statut de la fonction publique territoriale est bien étrange. Il ne s'agit pas d'une « tribune » et d'une proposition isolée : près de cent ­députés de la majorité parlementaire l'ont ­signée, parmi lesquels de nombreux élus ­locaux et, surtout, la plupart de celles et ceux qui suivent, à droite, les questions de fonction publique. Parler, comme le font certains, d'une « erreur » commise à l'« insu de leur plein gré » est un peu facile et montre une légèreté de celles et ceux censés faire la loi pour le moins étonnante. On ose espérer que, dans notre démocratie, on n'« extorque » quand même pas la signature des parlementaires aussi facilement ! A donc été bel et bien engagée une ­entreprise de démolition du statut, et, à l'évidence, avec une complicité passive de l'exécutif, lorsque l'on connaît les liens étroits unissant, dans notre pays, la ­majorité parlementaire et le gouvernement. Sur le fond, il s'agit d'une provocation dangereuse et bien inutile, à l'heure où chacun, le président de la République en premier lieu, cherche à mobiliser l'ensemble des ­acteurs du pays pour construire une réponse adaptée à l'immense crise dont nous commençons seulement à ressentir les premiers effets. Surtout, plus que jamais, alors que le service public territorial a su montrer son ­efficacité et sa remarquable adaptabilité depuis maintenant plus de vingt ans, il s'agit de renforcer encore la culture territoriale et de permettre à des professionnels reconnus d'y effectuer une carrière complète, en mettant leurs compétences et leur expérience à la disposition des exécutifs territoriaux. Cette exigence se renforce alors que se développent les partenariats publics-privés et que le risque est grand d'une dissymétrie accrue de savoir-faire entre l'exécutant et le maître d'ouvrage public dans de nombreux domaines.  Plus que jamais, le statut est indispensable, y compris pour l'encadrement supérieur !

À quoi sert le statut ?
Thomas Even, DGA Croissy-sur-Seine

À quoi sert le statut ?

Thomas Even
DGA Croissy-sur-Seine
[e-mail]

Question d'un odieux contractuel qui n'a ni l'envie (quel flemmard !), ni le besoin (quelle chance !), ni intérêt (quelle chance encore !) de passer un concours : « à quoi sert le statut ? ». Cette question ne doit pas être vue comme une simple « provocation » : pour mieux l'appréhender, peut-être faut-il la nuancer « à quoi sert le statut aujourd'hui ? ». Mais elle mérite une réponse, sans penser (ni accuser) que celui qui la pose veut casser le statut. Une réponse pertinente serait un très bon outil de défense du statut...

Les élus ne connaissent pas le statut
Bernard Dreyfus, Administrateur territorial

Les élus ne connaissent pas le statut

Bernard Dreyfus
Administrateur territorial
[e-mail]

Cette proposition de loi me fait réagir sur trois points. D'abord, elle est tellement mal rédigée qu'il y a deux erreurs en un seul article (!) puisque, d'une part, si on vise les collectivités territoriales, il faut citer la loi de 1984 et pas seulement celle de 1983 et, d'autre part, il convient d'évoquer la notion de contrat de droit public qui caractérise le contrat dès lors qu'il s'agit non pas seulement d'une mission régalienne mais d'un service public administratif organisé par une collectivité publique. Ensuite, cela me confirme que dès que l'on sort des grands discours sur la fonction publique, son statut et toutes les possibilités offertes par ce statut sont méconnus des élus. En effet, rien dans le statut n'empêche de faire évoluer des agents, de leur faire pratiquer une autre activité, de les muter, de les sanctionner... Encore faut-il en avoir le courage et, contrairement à ce qu'ils pensent, se séparer d'un CDI n'est pas plus simple ! D'ailleurs parmi tous ces signataires combien l'ont-ils pratiqué et combien, parce qu'ils ont oublié de cotiser, paient le chômage jusqu'à ce que l'agent retrouve un poste ! Enfin depuis 2001, je ne cesse de prévenir publiquement tant les organisations syndicales que les responsables politiques que plutôt que de subir les événements externes dus à l'Europe ou à l'évolution des mentalités, il faut se préparer à avoir de très bonnes conventions collectives ! »

L'utilisation du statut qui a été un frein à la modernisation du management
Anne Batailler, Consultante en ressources humaines

L'utilisation du statut qui a été un frein à la modernisation du management

Anne Batailler
Consultante en ressources humaines
[e-mail]

Future ex-fonctionnaire territoriale, je suis modérément surprise de ce texte, même si la manière pose question sur les intentions affichées par le ­législateur : mais ­admet­tons ! Il est vain de contester que le statut est obsolète et que ses tentatives de modernisation n'ont pas été suffisamment déterminantes pour en faire un outil efficace dans l'optimisation de la gestion des ressources humaines, qui reste un enjeu stratégique majeur pour les collectivités territoriales (et la clef de réussite du projet politique). Néanmoins, plus que le statut, c'est son utilisation par les employeurs qui me semble avoir constitué le frein à la ­modernisation du mode de management des collaborateurs du service public. Le statut n'est qu'un moyen et pas une finalité. Pourtant, dans la majorité des échanges entre professionnels, il est encore la référence unique de ce qui doit être fait et justifie souvent une absence criante d'audace, de ­dynamique collective, de recherche de ­motivation et, plus grave, de responsabilité. Je ne souhaite pas que l'opinion publique soit opposée aux fonctionnaires qui protégeraient sans nuance leur statut, donc leurs privilèges, ce qui justifie que ces derniers soient attentifs aux positions qu'ils défendront. Résumer le statut comme la seule garantie d'un service public de qualité, c'est oublier les hommes et les femmes qui ­accomplissent consciencieusement leur mission et dont l'évolution pourrait être favorisée dans un cadre plus souple. Il reste à être extrêmement vigilant sur ce qui nous sera proposé en remplacement.

« Mais jusqu'où iront-ils ? »
Jacques Marsaud, DGS de la CA Plaine Commune

« Mais jusqu'où iront-ils ? »

Jacques Marsaud
DGS de la CA Plaine Commune
[e-mail]

Au moment où l'idéologie libérale fait la preuve de son absurdité, ils continuent. Au nom de la rentabilité, ils ferment les bureaux de poste. Ils veulent gérer les hôpitaux comme des entreprises. Ils privatisent EDF et GDF, les érigent en concurrents pour mieux les livrer demain à la rapacité des fonds de pension et à l'ineptie du capitalisme financier. Les grands groupes restructurent, licencient, simplement pour préserver le taux de rentabilité des capitaux investis. Pour étendre le champ du « marché », ils veulent faire du service public une marchandise. Pour cela, il ne faut plus de fonctionnaires, garants de l'intérêt général, de la chose publique, de l'équité, de la solidarité, il faut des agents pour mieux servir le marché, des salariés formatables que l'on recrute et que l'on paye en fonction des besoins et des lois du marché. C'est cela qu'ils appellent la modernité, en remettant en cause les fondements mêmes de la République. Le président de la Fédération nationale des centres de gestion a été réélu président du Centre de gestion de la petite Couronne alors que les dernières élections municipales avaient donné une large majorité à la gauche... Qu'il ait été réélu dans ces conditions et qu'il porte un tel projet est une honte cumulée. Mais jusqu'où les laisserons-nous aller ?

Elunet.org
11 juin 2009

[Extraits : le point de vue de la CGT]

Une proposition de loi vise la fin des fonctionnaires territoriaux

Pour la Fédération CGT des services publics (...), ce projet, jusqu’alors passé inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la Fonction publique territoriale] actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent les collectivités, l’état civil ou la police par exemple ». Pour les autres : le contrat de travail de droit privé !

Un délai d’un an serait laissé aux personnels déjà en place pour opter entre statut et contrat. A défaut de choix, les agents seraient maintenus sous statut. (...)

Depuis la promulgation de la loi statut en janvier 1984, plusieurs dizaines de textes législatifs ou réglementaires ont été publiés pour « donner de la souplesse aux collectivités », de l’aveu même des auteurs de la proposition de loi. Tant et si bien qu’aujourd’hui le nombre de contractuels ou de titulaires à temps non complet représente le tiers des personnels territoriaux. (...)

Cette proposition de loi, au même titre que le Livre blanc Silicani, la RGPP, le projet de loi « mobilité », le projet de loi sur les Partenariats Public Privé, le rapport Balladur, les réformes de la fiscalité locale (remise en cause de la Dotation de Solidarité Urbaine ou suppression de la taxe professionnelle) visent à la fois à réduire le champ d’intervention de la puissance publique au profit des marchés financiers et à remettre en cause le périmètre de la Fonction Publique et le caractère public et statutaire de l’emploi.(...)

> Voir l'article complet sur elunet.org

> Voir la proposition de loi N° 1393 du 21 janvier 2009 instituant la liberté de recruter pour les collectivités territoriales sur le site de l'assemblée nationale

CREPS d'Houlgate : Mort avant l'arrivée ?

 

En préparation pour le blog RGPP-JS, un album photos en ligne sur les CREPS (rétrospective de la mobilisation, photos des installations...).

Si vous aussi, comme le CREPS d'Houlagte, vous avez des affiches, photos ou autres visuels à publier (pensez à mettre une légende qui précise notamment de quel établissement il s'agit), n'hésitez pas à nous les adresser à l'adresse suivante :

Les circulaires de répartition des effectifs des directions régionales JS et ASS

Lors de la commission technique paritaire ministérielle du 11 juin, l'administration a fait passer deux projets de circulaires visant à répartir les effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) d'une part, et des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) d'autre part, vers les nouvelles entités conçues dans la cadre de la RGPP.

L'administration a déterminé des "clés" de répartition nationales, sur la base de plusieurs études et consultations conduites depuis 2007, dont, en ce qui concerne Jeunesse et Sports, les évaluations conduites dans les 8 régions préfiguratrices des DRJSCS, et les données communiquées par les directions régionales lors du "dialogue de gestion 2009".

Répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et de sports entre les missions de niveau régional et les missions de niveau départemental :

Personnels concernés et clés de répartition (annexe 1) :

Ces effectifs des DRDJS seront répartis à 73 % pour le niveau régional (DRJSCS) et à 27 % pour le niveau départemental (DDCS ou DDCSPP). La base d'appréciation des effectifs est à compter du 1er septembre 2009, en tenant compte du plafond d'emploi, du recrutement et du mouvement 2009. Les "emplois fonctionnels" (directeur régional et son adjoint), les CTS et médecins conseillers étant par nature affectés à un niveau régional, ils ne sont pas comptabilisés dans la répartition.

Modalités d'appréciation de l'échelon d'intervention et d'affectation des postes :

Il est dit que les agents seront répartis "selon les missions qu'ils exercent et les domaines d'intervention qui sont les leurs actuellement, dans le respect de leurs statuts". Le caractère "insécable" de certains profils de poste devra être pris en compte (ex. recensement des équipements sportifs, distinctions honorifiques...). Des regroupements de fonctions supports ou fonctions "métiers" pourront donc être faits, avec l'approbation formelle du préfet de région et dans le respect des dispositions des circulaires du 7 juillet et du 31 décembre 2008.

Les missions régionales de formation et de certification continueront à être exercées par les agents administratifs, techniques et pédagogiques des DDCS ou DDCSPP, indépendamment de la direction d'affectation de ces agents, exception faite des personnels effectuant à plus de 80 % une mission au titre du service régional de formation.

Le mode de répartition dépendra de la proportion exercée par l'agent à l'échelon régional ou départemental. Une dominante d'au moins 80 % à un niveau territorial entraînera automatiquement son affectation à ce niveau. Pour une proportion moins marquée (ex. 60/40 %), deux fiches de postes seront élaborées (une à chaque échelon).

Le cumul des quote-parts de travail des agents doit permettre de "reconstituer des postes à temps plein, par adjonction de missions relevant de ce même échelon territorial". Les agents concernés par cette reconfiguration de leurs profils de poste seront prioritaires pour qu'ils puissent effectuer leurs choix, sans pour autant qu'une publication de vacance de poste intervienne "puisque chaque agent suit ses missions et compétences actuelles".

A la création des nouvelles directions, un arrêté d'affectation sera pris par l'autorité en charge de la gestion de l'agent.

Outils :

Un "tableau de restitution des données" pré-rempli (missions, objectifs généraux et niveau territorial) est fourni en annexe 3. Chaque agent doit répartir ses volumes d'activité en équivalent temps-plein (ETP) à chaque échelon géographique. Une fois synthétisés, ces tableaux permettront "l'identification des effectifs (en ETP) qui relèveront de chacun des niveaux territoriaux".

Le tableau identifie 6 missions :

1. Assurer la sécurité des pratiquants sportifs et des mineurs à l'occasion des activités de loisirs collectifs.
2. Initier, soutenir, promouvoir et évaluer les actions relatives au vivre ensemble et encourager le développement individuel, les pratiques sportives pour le plus grand nombre et les pratiques d'éducation populaire.
3. Former aux métiers du sport et de l'animation et délivrer des certifications.
4. Développer la politique nationale du sport de haut niveau et contrôler le sport professionnel.
5. Contribuer à l'insertion sociale des jeunes.
6. Promouvoir la vie associative.

Le "recueil des effectifs" (formulaire qui sera envoyé plus tard) comprendra deux volets :
- "un recueil par catégorie et par missions" communiqué au CTPR,
- "un recueil des données nominatives destiné à retracer le positionnement de chacun des personnels et dont chacun aura été informé".
ces données seront consolidées et validées au plan national.

Le dialogue avec les personnels

Les directeurs régionaux doivent réunir les personnels pour leur présenter les principes et modalités du dispositif et diffuser la circulaire de manière la plus large (y compris CTS et médecins conseillers).

Ils doivent recevoir chaque agent dont les missions sont partagées entre les deux niveaux. Chacun des personnels doit être reçu par le directeur régional, son adjoint ou un membre de l'équipe de direction ayant reçu délégation du directeur, afin d'être "informé des modalités selon lesquelles sa fiche de poste doit être reconfigurée, pour dissocier les missions régionales des missions départementales", ainsi que sur "l'ensemble des fiches de postes modifiées". "Les éléments pris en compte pour déterminer son affectation future lui seront explicités".

Sont pris en compte, outre l'application des clés de répartition : l'exigence de continuité des missions, les situations locales, les compétences des agents et les contraintes particulières de certains d'entre eux, avec une attention particulière pour ceux qui nécessite "une protection spécifique" (personnes handicapées, etc.).

Il est prévu, en cas d'opposition d'un agent, et "lorsque la conciliation locale n'aura pas permis d'aboutir à une solution", de recueillir l'avis de l'inspecteur général de la jeunesse et des sports territorialement compétent, avant arbitrage. Mais "la concertation locale, en associant les représentants des personnels, doit rester la règle".

Les agents devront être informés de la localisation géographique de la direction dans laquelle ils seront affectés au 1er janvier 2010 et les conditions matérielles de leur accueil, s'ils sont connus à ce moment.

Calendrier :

Des CTPR doivent être réunis avant le 15 juillet afin de préparer et présenter les données liées à la répartition des effectifs, les fonctions ou postes modifiés en vue de leur adaptation, et la liste des missions et domaines d'intervention concernés par ces modifications.

Le recueil des effectifs sera réalisé pour le 17 juillet 2009.

Les préfigurateurs pourront ensuite "stabiliser les schémas d'organisation, les organigrammes, les fiches de postes et les affectations, et déterminer les affectations fonctionnelles" dans le respect de la circulaire du 27 février 2009. L'affectation administrative de chaque agent sera confirmée "au cours de l'automne 2009".

Ces affectations seront effectives au 1er janvier 2010.

> Voir la circulaire DRDJS / DRJSCS - DDCS - DDCSPP du 12 juin 2009Répartition effectifs DRDJS.pdf

Répartition des effectifs des DRASS et des DDASS (hors départements d’outre-mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.

Ces effectifs des DRASS et DDASS seront répartis à 75 % dans les Agences régionales de santé (ARS) et à 25 % dans les services concernés par la cohésion sociale (DRJSCS, DDCS ou DDCSPP, Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, CADA en préfecture de département du chef-lieu de région).

> Voir la circulaire DRASS - DDASS / ARS - DRJSCS - DDCS - DDCSPP - MNCA des organismes de sécurité sociale - CADA du 12 juin 2009

Le CTPM a finalement eu lieu le 11 juin

Comme nous l'indiquions dans la note suivante, les syndicats ont refusé de siéger au comité technique paritaire national réuni en formation commune Stanté et Jeunesse et Sports, le 4 juin. La réunion a finalement eu lieu jeudi 11 juin, sans que les syndicats aient obtenu satisfaction dans leurs revendications.

En effet l'intersyndicale réclamait la publication de la loi, des décrets et des textes réglementaires de restructuration du ministère de la santé et des sports (décrets de création des ARS, des DRCS et des DDCS..) en préalable à l'examen de deux circulaires visant à organiser le transfert des agents dans les futures structures. Celles-ci ont néanmoins été soumises au vote le 11 juin :

Pour 25 (administration), Contre 25 (FO­, CGT­, SNEP, ­UNSA­, SUD­, SNIASS, CFDT).

Ordre du jour fixé par l'administration : <actualisé le 16 juin> :

- Approbation du règlement intérieur des comités techniques paritaires ministériels siégeant en formation commune.
- Modalités de répartition des effectifs des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales entre les agences régionales de santé et les nouveaux services territoriaux chargés de la cohésion sociale.
- Modalités de répartition des effectifs des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports et des directions départementales de la jeunesse et des sports dans les nouveaux services territoriaux chargés de la cohésion sociale.
- Questions diverses

 

> Voir la réaction du SEP, "SEP info du 15 juin" <actualisé le 16 juin> :

> Page 1, édito : "Dialogue de sourds", sur le CTPM
> Page 2 "Des missions d'éducation populaire dans tous les services"

[Extrait]

Il aura fallu 4 heures de CTPM (...) pour acter le fossé qui sépare les représentants des personnels de l'administration ; 4 heures durant lesquelles l'administration a refusé toutes les modifications proposées (...) ; 4 heures pour confirmer une RGPP qui avance à marche forcée et à l'envers : les structures d'abord, les missions ensuite !

> Voir la réaction du SNAPS, <actualisé le 16 juin> :

> Flash-info 09-20 "Vous avez dit "cohésion sociale ?"
> Flash-info 09-17 "Détricotage des DRDJS"

[Extrait]

La présentation du budget des sports ne donne aucun crédit à une perspective de maintien des missions techniques et pédagogiques au niveau des préfectures de département. Nous récusons donc toute décomposition fonctionnelle des « directions régionales et départementales » et dénonçons l’injustifiable gâchis que représente la relégation de professeurs en DDI.
Au-delà du principe, nous combattrons la procédure inique selon laquelle chaque agent devrait suivre ses missions de l’année, sans que le recours aux CAP puisse garantir un minimum de transparence sur des mutations autoritaires, mutations qui se traduiront par une réduction des attributions, des responsabilités et des garanties de carrière pour de nombreux collègues.

> Voir les documents transmis par FO <mis en ligne le 15 juin> :

> Le compte-rendu "CR CTPM conjoint Santé et J&S du 11 juin 2009"
> Les questions posées au CTPM

[Extrait]

Nous avons dénoncé l’habileté à ne pas appeler ces « répartitions d’effectifs » par leur vrai nom : des restructurations (sachant que dans ce cadre les agents pourraient revendiquer leurs droits aux primes prévues dans le même cadre que celles des établissements fermés à J&S) et une demande de transfert en aveugle (que doit pourtant faire chaque personnel sans qu’aucune garantie sur son futur poste ne lui soit apportée pour cela).

Le CREPS de Poitiers bientôt labellisé Campus de l'excellence sportive

Bernard Laporte s'est déplacé à Poitiers (plus exactement Vouneuil-sous-Biard) pour annoncer que le "CREPS de Boivre" sortait de la liste des établissements "en balance", avec pour optique d'en "renforcer l’activité sur le site et d’en pérenniser la présence du ministère sous la forme d’un campus de l’excellence sportive".

Il a annoncé "des perspectives intéressantes" pour l’implantation de pôles labellisés par le ministère ou de centres régionaux d’entraînement et de formation (des CREF), pour la rentrée 2010 ou 2011 : canoë-kayak, gymnastique, escrime, karaté, taekwondo, hand-ball et sport adapté. Le tennis étant déjà bien implanté, et les pôles actuels de basket et d'athlétisme maintenus. Si la piscine est couverte, la natation synchronisée pourrait aussi être envisagée.

Il s'est engagé "à doter le CREPS, dès 2010, des compétences et des méthodes permettant d’en faire un établissement d’excellence dans les secteurs de la recherche, du coaching et en matière de suivi médical des athlètes". Rappelant au passage le partenariat avec le CNRS, qui pourrait bénéficier au centre d’analyse d’images et de performances sportives de Poitiers.

Enfin, dans le domaine de la formation, Bernard Laporte a "demandé que le programme de formation aux métiers du sport et de l’animation de la région Limousin soit transféré à Poitiers" et a "décidé que toute la formation initiale des cadres du ministère serait également assurée ici dès la rentrée".

La question des partenariats reste à régler

Le secrétaire d'Etat aux sports a rappelé le rôle joué par "les acteurs du sport de la région (...), les personnels mais aussi avec les élus qui sont les premiers experts de leur territoire", parmi lesquels Jean-Pierrre Raffarin.

Après avoir lancé une pique à ceux qui avaient vu dans la concertation "une ruse politique pour finalement fermer le CREPS", il a fait état des propositions de partenariat ou de collaboration qui en étaient ressorti.

Il a précisé que le préfet de région serait chargé de "travailler à un protocole d’accord avec plusieurs collectivités territoriales : la Région, le Département et la communauté d’agglomération, en particulier". Car si l'Etat a confirmé son engagement à maintenir le CREPS, rien n'est encore définitivement acquis du côté des collectivités... qui auraient trois ans pour formaliser leur partenariat, selon Centre presse.

> Voir le discours de Bernard Laporte au CREPS de Poitiers

> Voir les articles de presse :

> Centre presse du 13 juin : "CREPS : Bernard Laporte donne le nouveau départ" (évoquant les réactions des présidents du conseil général et de la communauté d'agglomération)

> La Nouvelle république : "Laporte sauve le Creps et lui promet l'excellence"

> La page consacrée au CREPS sur France 3 Limouson Poitou-Charentes Photo : Bernard Laporte au CREPS de Boivre, le 12 juin 2009 © France 3

> Voir à ce sujet les réactions syndicales :

> SNAPS flash Infos 09-12 - "Et de deux"

> SNEP Après celui de Vichy, le CREPS de Poitiers est maintenu, Tous les autres doivent l’être Chiche, Monsieur le Ministre !

> Voir l'artice "Bernard Laporte en visite au CREPS" sur le blog Sauvons le CREPS de Poitiers (reportage France 3 en ligne)

> Vos réactions dans la rubrique "Fermetures de CREPS" du forum RGPP-JS

Le CREPS de Corse va-t-il changer de mains ?

Nous étions passés à côté de l'information, mais il n'est pas trop tard pour l'annoncer : le 20 mai Bernard Laporte a reçu une délégation composée du préfet de Corse, du président du conseil exécutif, du président de l'assemblée de Corse, et de la conseillère exécutive en charge des sports. Il semblerait que la date de fermeture du CREPS au 1er septembre ait été annulée et que l'établissement passerait sous compétence territoriale avec le maintien des emplois, du moins ceux de la formation qui relèveraient de l’Etat.

Pour l'instant le site du CREPS (notre image) laisse affiché le bandeau annonçant la fermeture, même si certaines formations au calendrier vont jusqu'au mois de novembre.

> Voir l'article du 21 mai de Corse matin : "Le Creps obtient de l'Etat de poursuivre ses missions"

> Voir l'article sur le site de la radio Alta frequenza : "Le CREPS de Corse devient un outil régional", ainsi que l'interview de la conseillère exécutive en charge des sports

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