Compte-rendu CTPM commun du 17 juillet 2009

Force ouvrière
20 juillet 2009

[Ordre du jour fixé par l'administration] 

1- Point soumis pour avis : projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

2- Point d'information : déploiement du nouveau système d'informations budgétaire et comptable de l'Etat (CHORUS),

Questions diverses

> Voir le compte-rendu du CTPM commun rédigé par FO

Le projet CREPS de Voiron 2009

SOS CREPS de Voiron
20 juillet 2009

[Extrait]

Vers un projet porteur d’espoir

Ce projet collectif trouve son ancrage dans un passé au service du sport et de la jeunesse, et se tourne résolument vers l’avenir.

Il s’inscrit dans le nouveau découpage ministériel orienté d’une part sur le champ de la jeunesse au travers du Haut Commissariat à la jeunesse et à la vie associative et d’autre part dans le secteur du sport et du sport pour tous avec le secrétariat à la santé et aux sports.

Le projet du CREPS répond également à une dynamique de territoire ambitieuse. Chaque partenaire - quel que soit l’échelon où se situe sa compétence – pourra y construire sa place.

> Plus d'informations sur le blog des personnels du CREPS de Voiron

Le projet de charte de gestion RH des futures DDI

Une réunion de travail avec les organisations syndicales représentées au conseil supérieur de la fonction publique (CSFPE) s'est tenue le 29 juin 2009. Y ont été présentées les propositions d'un groupe de travail interne à l'administration chargé par le premier ministre (circulaire du 27 février 2009) d'élaborer une charte de gestion. Cette charte a pour but d'adapter la gestion ministérielle des ressources humaines aux besoins des nouvelles DDI. Un document a ensuite été élaboré en vue d'une nouvelle réunion avec les organisations syndicales le 17 juillet.

Cette réunion a permis :

- "d'une part d'exposer les principaux constats relatifs aux points de convergence et de divergence entre les systèmes et pratiques de gestion des ressources humaines en vigueur au sein de chacun des ministères dont les agents intégreront les nouvelles DDI,
- et d'autre part les premières hypothèses qui se dégageaient des réflexions du groupe de travail s'agissant de certaines dispositions susceptibles d''être incluses dans la charte de gestion des DDI".

Il est précisé dans le document du 16 juillet ci-dessous que cette note "ne peut être considérée comme une première version de la charte de gestion" : les préfets et préfigurateurs des DDI n'ont pas encore été consultés, un premier avis des organisations syndicales devait être sollicité le 17 juillet, et une nouvelle phase de discussions avec les organisations syndicales aura lieu à partir du mois de septembre 2009. "Les formulations de cette note ne sont pas nécessairement celles qui seront retenues pour la charte de gestion elle-même". Des ajustements quand au contenu de cette charte "pourraient s'avérer nécessaires", en fonction de l'expérience et des pratiques observées dans le courant de 2010, "sans préjudice de possibles modifications réglementaires".

Conformément à la circulaire du 27 février 2009, la charte comprendra deux volets :

- Le premier relatif aux conditions d'organisation du dialogue de gestion en matière de GRH entre les administrations centrales, les directions régionales et les directions départementales interministérielles.

- Le second portant sur les modalités d'harmonisation des conditions d'emploi et de travail, lorsque cela s'avère nécessaire.

La répartition des attributions mentionnées dans le document :

- Le rôle des directions régionales, qui entre autres choses seront "compétentes pour fixer le volume et la nature des effectifs des directions régionales et des directions départementales interministérielles".

- Les moyens et l'organisation des DDI, dont les seuls interlocuteurs seront les responsables de Bop régionaux (RBop) : "doivent être évités les échanges directs entre les DDI et les administrations centrales". Les nouvelles DDI pourront être des unités opérationnelles (UO) des Bop régionaux.

- Les modalités du dialogue de gestion de la part des responsables de programme (Rprog) et des directions d'administration centrale compétents pour une DDI, qui donneront leurs instructions "aux directions régionales et pas directement aux DDI".

- Le rôle du préfet de région, qui, après consultation du CAR, doit donner son avis aux différentes administrations centrales concernées sur les besoins consolidés (ETP) d'une DDI puis sur les pré-notifications d'ETP par les différents Rprog.

Philosophie du projet concernant la gestion des agents :

"Les dispositions de la charte (doivent faciliter) la constitution d'un véritable collectif de travail, de façon à éviter que les directions soient l'addition des structures départementales ministérielles antérieures et que s'y juxtaposent des logiques et modalités de gestion des agents différentes ou divergentes".

"Une identification précise et une traçabilité continue des ETP affectés aux actions des DDI devra être assurée par chaque DDI, notamment si, pour les besoins de fonctionnement de la direction ou pour la gestion intra-annuelle des politiques de programmes, des ajustements temporaires doivent être effectués par la DDl".

Est proposé (mais encore en débat) "qu'en cas de changement de poste au sein d'une même DDI, impliquant un changement de programme (soutien le plus souvent), deux grandes options (soient) possibles : 
- La gestion administrative (paye) de l'agent change de programme et donc de ministère (délégation de gestion).
- Elle continue de relever du ministère du corps d'appartenance de l'agent, mais une compensation budgétaire entre programmes (soit) opérée".

Les directeurs départementaux "doivent être en mesure d'évaluer les options possibles en matière de GRH de leur direction, de prendre, voire de mettre en œuvre, certaines décisions (de gestion de proximité) et de proposer des mesures (gestion structurelle)". Deux niveaux sont proposées pour le pilotage RH des DDI : à leur niveau, ou de façon mutualisée, avec dans ce cas deux options (gestion sous l'égide des préfets de département ou par les directions régionales).

Propositions relatives à l'harmonisation des conditions de travail :

Les propositions d'harmonisation concernent les points suivants :

- Cycles de travail, notamment dans le cas de "situations professionnelles comparables". Ces modifications devront faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de la DDI, et les administrations centrales seront tenues informées (via les directions régionales) et donneront leur avis.

- Badgeage : la dispense de pointage sera l'exception (sont cités : inspection des services vétérinaires ou des installations classées pour la protection de l'environnement ou de la jeunesse et des sports, agents CCRF travaillant sur le terrain, travail avec les collectivités locales etc.).

- Règlement intérieur : devra être effectif avant fin 1er semestre 2010, après un cadrage natonal interministériel.

- Modalités de compensation des astreintes / interventions / permanences : "travail technique complexe" qui sera traité de façon prioritaire en 2010 par les administrations centrales.

- NBI : maintenue si l'agent conserve son poste de travail antérieur, compensation temporaire en cas de suppression de poste ou de reconfiguration importante, possibilités d'attribution de NBI à des postes le nécessitant pour les besoins nouveaux de la DDI.

- Indemnités : leur harmonisation "devra faire l'objet d'une réflexion spécifique, du fait de ses fortes implications budgétaires (et statutaires), réflexion à articuler avec la mise en place à venir de la PFR". C'est lors de la mise en place de celle-ci que les modalités de gestion indemnitaires seront harmonisées. "Le DDI doit se voir reconnaître une réelle capacité de proposition de modulation pour chacun des agents de la direction".

Propositions relatives à l'action sociale, l'hygiène et la sécurité, et le dialogue social :

- Action sociale : identification d'un assistant de service social de proximité pour chaque DDI, rapprochement des prestations sociales (en particulier la restauration).

- Hygiène et sécurité : désignation d'un ACMO, d'un inspecteur H&S de référence, d'un médecin de prévention.

- Dialogue social : les agents de la DDI restent électeurs au comité technique du ministère qui les rémunère. "Dans la mesure où les CTP locaux ne seront pas installés début 2010, les directeurs départementaux mettront en place, sans préjudice des réunions conjointes de CTP existants lorsqu’elles sont nécessaires, des procédures de concertation préalable (y compris sur des sujets relevant de la compétence des CHS), associant les représentants syndicaux identifiés localement par les différents services d’origine". Concernant l'exercice des droits syndicaux, après un recensement par les DDI courant janvier 2010, "il faudra peut-être imaginer des formules de fonctionnement adaptées à une période transitoire à partir du 1er janvier 2010".

Propositions relatives à la mobilité et au recrutement :

- Mobilité : après le 1er janvier 2010, une période transitoire sera définie pour permettre l'application des règles d’affectation résultant de la réorganisation. "Pendant cette période, le directeur départemental devra avoir la possibilité d'opérer par exception des mouvements d'ajustement internes, sans passer par une publication et une validation nationales. On ne peut exclure que la constitution des organigrammes et les affectations afférentes des personnels ne correspondent pas exactement en pratique aux besoins et aux aptitudes des services ou des agents. Ces ajustements internes devront cependant respecter les plafonds d'ETP de la DDI ainsi que le principe de l'adéquation entre emploi et grade, (...) sous le contrôle du Rbop régional. A l’issue de la période transitoire, le directeur départemental devra pouvoir prendre l’initiative de mouvements internes (et) être en mesure de faire appel à des personnels affectées dans d'autres structures interministérielles, moyennant la publication préalable des vacances de postes" (procédures qui restent à mettre au point).

- Recrutement : travail d'harmonisation des outils, en vue de l'élaboration d'un plan de GPEEC (si possible dès 2010, en 2011 au plus tard).

Propositions relatives à la formation, l'évaluation, la promotion :

- Formation : élaboration d'un plan de formation par DDI (présenté au CTP local), en s'articulant avec les entretiens de formation, les orientations ministérielles, et l’offre de formation que pourront proposer les directions régionales.

- Evaluation : harmonisation par les ministères des calendriers d’entretiens professionnels, en cohérence avec les calendriers de gestion des indemnités, prise en compte des dispositions juridiques sur les bonifications d'ancienneté, et "tronc commun" sur les fiches de postes et l'entretien professionnel.

- Promotion : respect de 3 principes qui affirment la prépondérance de l'avis du DDI (sur la promotion au choix, sur l'ordre de classement) sur les directions d’administration centrale, et sur la nécessité pour ces dernières de déterminer le rôle des directions régionales dans le processus et les modalités d’association des directeurs départementaux à leurs décisions.

> Télécharger cette synthèse

> Télécharger la note sur le projet de charte de gestion au 16 juillet 2009

“Syndicalisme fiction" : La galette républicaine en 2012 (SEP)

SEP-UNSA (Patrice WEISHEIMER)
Avril 2008 - Réédité en juillet 2009

[Extrait]

C’est vrai que ce type de moment nous est cher après les quatre années qui viennent de s’écouler. On se raccroche à pas grand chose. J’entends mon collègue CEPJ s’étonner de compter que les Personnels Techniques et Pédagogiques (PTP) sont minoritaires. Depuis 2010 et l’absorption totale des collègues venus de l’Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances (ACSE), la politique de la ville et le travail social s’est développé au détriment de nos missions historiques. Il n'y a plus que deux personnes missionnées sur les questions de jeunesse et d’éducation populaire au sein de la DRCSJS, alors qu'il y a 4 ans nous étions encore 5 CEPJ. Et c’est sans parler des personnels administratifs qui sont retournés pour la majorité à l’éducation nationale. Conséquences: je n'ai pas de secrétariat propre et passe 20% de mon temps à faire de la saisie. Et de cause à effet on m'a demandé de ne plus aller sur le terrain et de limiter les actions de formation. On m’a dit que c’était normal, car il fallait moderniser l’Etat ! Aujourd’hui, depuis que les CTS ont été transférés aux ligues, les anciens de Jeunesse et Sports ne représentons plus qu’un tiers des effectifs. En même temps, c’est compréhensible, les collègues de l’ACSE ont des contrats de droit privé et sont beaucoup plus flexibles.

> Lire le texte intégral de “Syndicalisme fiction" : La galette républicaine en 2012 sur le site du SEP

Valse avec les commission techniques paritaires (FO)

Force Ouvrière
13 juillet 2009

[Communiqué]

La RGPP nous impose encore son rythme effréné de réunions et de CTP locaux ou ministériels pour faire passer en force les décrets destructeurs. Les organisations syndicales tentent dans l'unité de refuser ce rôle d'enregistrement et le dénoncent systématiquement depuis deux mois.

Le 7 juillet le CTPM de J&S a siégé : vous trouverez dans le CR ci-joint, ce qu'il advient de notre soi-disant "bateau amiral" l'Insep, de ses personnels encore non reclassés et abandonnés au rectorat de paris au 1er septembre, de l’INJEP, des personnels des CREPS fermés...

Le 8 juillet le CTPM réuni en formation commune,  mais aussi le CTPM de la Santé prévu le 7 après midi, ont été annulés faute de quorum. Les OS ayant refusé de siéger dans les conditions actuelles de monologue social ! Ils sont reportés (comme en juin).

Les organisations syndicales Santé + JS ont obtenus par cette action satisfaction : elles seront reçues par le directeur de cabinet de Mme Bachelot, POUR DEPOSER LES REVENDICATIONS et ouvrir de véritables négociations concernant le respect DROIT INDIVIDUEL DES AGENTS (pas d'affectation d'office, droit d'option) et le respect des DROITS COLLECTIFS (transmission au CTP des documents en temps et en heures).

Merci de nous faire remonter celles-ci.

Voici le communiqué de l’intersyndicale à l'issue de ce boycott :

 

CA SUFFIT ! RESPECT DU DROIT DES AGENTS !

Le CTPM de ce jour a été boycotté par toutes les organisations syndicales de notre ministère, d’autant que la lettre intersyndicale adressée à la ministre est restée sans réponse (cf. lettre jointe).

Les réunions se multiplient sur tous les sujets et la RGPP (DCS et ARS) se met en place dans la précipitation la plus totale. Les représentants du personnel ne peuvent aucunement remplir leur rôle de défense des droits des agents dans de telles conditions. Dans les DDASS et les DRASS, les entretiens individuels se multiplient ne laissant pas aux agents la possibilité de s’exprimer.

C’est donc au nom de tous que l’ensemble des syndicats a boycotté le CTPM de ce jour.

Les syndicats signataires se sont rendus au cabinet de la ministre cet après-midi même et ont obtenu un rendez-vous du directeur de cabinet pour le début de la semaine prochaine. Une réunion de préparation se tiendra dès demain (mercredi 8 juillet après-midi) avec le conseiller social de la ministre.

Nous exigeons le respect :

o du droit individuel des agents : pas d’affectation d’office, droit d’option, recours en CAP si nécessaire ;

o du droit collectif des agents : transmission aux CTP des organigrammes réels et détaillés avec le nombre d’agents (par service, par catégorie), la liste nominative des agents et leur positionnement tant pour les ARS que pour les DCS.

Nous exigeons que de véritables négociations concernant le respect des missions, la garantie des droits collectifs et individuels soient inscrites au sein d’un calendrier de rencontres avec les organisations syndicales de ce ministère.

FO santé et J&S - CGT Santé et J&S - SNEP-FSU - SNIASS -Sud santé - UNSA santé

L'été n'arrêtera rien ! La loi mobilité vient d'être votée, avec le nombre de personnels à reclasser du fait de la destruction à tous les échelons de Jeunesse et Sports, cette loi destructrice de notre statut de fonctionnaire va prendre toute sa mesure et faire porter de nouvelles et lourdes menaces.

Vous pouvez signer la pétition contre celle-ci sur le lien suivant dès à présent.

> Voir la pétition FGF-FO RGPP et loi mobilité :  http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html

> Télécharger le compte rendu du CTPM du 7 juillet 09 CR FO.pdf

> Voir aussi le compte-rendu du CTPM du 7 juillet par A&I-UNSA

Argumentaire pour l’animation des CTPR (SNAPS)

SNAPS-UNSA
18 juin 2009

[Extraits]

Les projets liés à l’organisation des futures DRJSCS doivent être présentés au CTPR pour avis, il faut donc exiger qu'ils fassent l’objet d’un vote. (...) Il ne peut être question de mentions nominatives en CTP. Seules les CAP sont compétentes pour aborder les questions individuelles. (...)

Rappel de nos principaux mandats :

- Nous ne pouvons plus accepter, « pour rendre service », des missions qui ne relèvent pas des statuts de nos corps (réglementation et contrôle, ou des missions hors « programme sport ») ;
- La région, seul échelon déconcentré soumis à l’autorité du ministre, sera désormais le seul niveau d’affectation pertinent pour décliner localement les missions techniques et pédagogiques du ministère chargé des sports ;
- Nous sommes opposés à la mutation de nos collègues en DDI car l'exercice de leurs missions statutaires ne peut y être garanti ;
- Nous revendiquons une organisation régionale structurée sur la base de la « mission SJVA » de la LOLF : un service sport unifié, relevant de la mission éducatrice de l’Etat et dirigé par un chef de service dont la légitimité repose sur l’expertise sportive et la connaissance du milieu.(...)

S'il doit malgré tout y avoir mutation de la DR vers la DDI, cela doit passer par une opération de mouvement limpide : publication des postes, appel à candidature, avis de CAP !

Argumentaire SNAPS CTPR

> Télécharger l'argumentaire CTPR du SNAPS

> Voir aussi le Flash Infos 09-22 Décomposition fonctionnelle

Les dangers de l’été (SEP)

SEP-UNSA
5 juillet 2009

[Extrait]

Une fois de plus, l’été sera l’occasion de mettre en place dans  l’urgence et sans débat les organisations des nouvelles directions chargées de la cohésion sociale dans les départements et les régions.

Macro et micro organigrammes, fiches de postes, répartition des  agents entre le département et la région dans les ex-DRDJS, autant d’éléments imposés à marche forcée et le plus souvent sans réelle concertation.

[Page 2]

Navigation en eaux troubles - La précipitation est mauvaise conseillère

[Page 3]

Attention aux fiches de postes - La nécessité d'une démarche collective

[Page 4]

La veille syndicale -  Nos interventions et nos outils à votre service

Sep Info juillet 09

> Télécharger le SEP-info de juillet 2009

Le projet de décret DRJSCS

Mercredi 8 jullet le projet de décret relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) va être soumis au CTPM.

Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant, ces nouveaux services seront interministériels : ils relèveront des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire.

Ils résulteront de la fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) pour ses services compétents en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ).

Pour l'essentiel de leurs missions (hors missions "académiques" concernant les diplômes JS et lutte anti-dopage) ils seront placés sous l'autorité du préfet de région.

Les missions d'une DRJSCS :

I. Elle assure, dans la région, le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire.

II. Elle est chargée de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département au titre de ces politiques.

III. Elle est chargée de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l’éducation populaire, des sports et de la vie associative.

IV. Elle apporte son expertise et son appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection.

V. Elle est chargée du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.

VI. Dans son champ de compétences, elle veille à la cohérence de ses initiatives et interventions avec celles des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et des personnes morales de droit public et privé.

> Télécharger le projet de décret DRJSCS

Contractuels : des collègues (pas) comme les autres

On finit par oublier que les agents contractuels sont sur certains plans des collègues pas comme les autres. Jean-Claude Schliwinski (EPA-FSU) et Pascal Choteau (SNP-JS-CGT), membres de la commission consultative paritaire nationale des agents non titulaires (CCPN des ANT), ont co-écrit un texte qu'ils ont voulu représentatif de ce que pouvait être un contractuel à JS. Ils nous présentent les situations de B. et M.

B. et M. sont des collègues ordinaires... mais qui servent de variable d'ajustement dans le contexte des restructurations. B., qui en 12 ans a "bénéficié" de 2 contrats de droit privé et 7 contrats (de droit public) "occasionnels" de 10 mois, n'aura droit à aucune indemnité si son CREPS ferme. Et M., qui va être licenciée en octobre car il y a une baisse de l'activité dans son CREPS.

Une nouvelle commission ANT a eu lieu aujourd'hui. A l'ordre du jour, 3 licenciements et une commission de discipline. Nous ne manquerons pas d'en publier le compte-rendu, pour sortir un peu le l'ombre la situation si délicate de nos collègues non titulaires.

Si vous connaissez d'autres situations vécues par ce type d'agents, si vous êtes vous-même personnel non titulaire de Jeunesse et Sports (voire d'une autre administration touchée par la RGPP), faites-en part sur le forum, dans la rubrique dédiée à ce sujet : le coin des agents non titulaires (ANT)

> Voir le texte de présentation "B. un collègue (pas) comme les autres".

> Contacts et auteurs du texte :

Jean-Claude Schliwinski – [e-mail] (EPA-FSU)
Pascal Choteau – [e-mail] (SNP-JS-CGT)
Membres de la CCPN des ANT (Commission Consultative Paritaire Nationale des Agents Non Titulaires)

Les micro-organigrammes se finalisent au pas de charge

Dans 15 jours les préfigurateurs doivent avoir bouclé les organigrammes détaillés des nouvelles directions interministérielles. Cette configuration aura des incidences dans bien des domaines : liens fonctionnels (entre services, entre les niveaux géographiques, avec les ministères), missions et statuts des personnels, fiches de postes, relations hiérarchiques et entre collègues, organisation du travail, place et fonctions des agents administratifs, déménagements dans de nouveaux locaux...

Un tel bouleversement aurait nécessité du temps pour la réflexion, le dialogue et la communication. Mais la réflexion est conduite par ceux qui ont intérêt à "se positionner", le "cas par cas" est préféré au dialogue social (les instances de consultation ne seront créées qu'après la bataille), et la communication a bien du mal à s'installer quand le temps est compté. Sans doute existe-t-il des bonnes volontés, des directeurs comme des agents soucieux de proposer des schémas cohérents dans l'organisation du service public... Mais que peuvent-elles dans ces conditions ? Alors que l'on sait que le but avoué de cette réforme est avant tout comptable, et que la notion de service public a vocation à être réduite à des fonctions régaliennes ?

Les syndicats proposent des positions et des stratégies. Les collègues essaient de suivre le mouvement sans se laisser réduire à une position de spectateur. En si peu de temps il est bien difficile d'échanger sur des situations qui évoluent au jour le jour, sur des organigrammes sans cesse remaniés, sur des enjeux aux multiples ramifications... Le fond et les principes sont sans cesse confrontés à l'urgence et à la multiplicité de décisions aux implications concrètes. Les intérets collectifs s'entrechoquent à la somme des intérets particuliers d'autant plus difficiles à cerner qu'ils mettent en jeux des agents issus de cultures professionnelles différentes.

Dans ce contexte, le blog et surtout le forum RGPP-JS sont à votre disposition :

- communiquez des comptes-rendus* de réunions, vos courriers* aux préfigurateurs,
- transmettez les organigrammes* détaillés, les outils de présentation* des missions ou des postes,
- faites part des positions que vous avez adoptées, des soutiens que vous avez obtenus,
- témoignez des conditions dans lesquelles est conduite la réforme,
- posez vos questions, faites connaître vos solutions, et, pourquoi pas, relayez vos coups de gueule !

Bref, utilisez ces outils pour vous informer, témoigner, alimenter vos réflexions, partager vos expériences.

* Pour les documents court et sans mise en forme particulière, copiez votre texte dans votre nouveau message, pour les autres adressez-les nous pour que nous les mettions en ligne.